 |
| ût 2009 à Douvres-la-Délivrande, près de Caen (Photo : Mychele Daniau) |
[06/08/2009 13:15:45] PARIS (AFP) Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire réunit à nouveau jeudi après-midi les producteurs de fruits et de légumes, pour tenter de désamorcer la grogne suscitée par la demande de remboursement des aides publiques jugées illégales par Bruxelles.
L’ensemble des acteurs de la filière se retrouvent au ministère pour discuter des mesures d’urgence promises mardi par le ministre.
Le plan, dont le montant n’a pas été chiffré, a pour objectif de soutenir les producteurs, confrontés à une baisse des prix et donc à une réduction de leur pouvoir d’achat.
Surtout cette série de mesures vise à apaiser la colère des producteurs après l’annonce, lundi par M. Le Maire, de l’obligation pour les agriculteurs de rembourser environ 500 millions d’euros d’aides publiques versées entre 1992 et 2002 et que la Commission européenne considère illégales.
Producteurs et syndicats agricoles ont opposé leur refus de rembourser, faisant valoir que l’Etat était en faute puisqu’il n’avait pas notifié ces aides à Bruxelles.
La “réunion technique” de jeudi devrait détailler les mesures évoquées par M. Le Maire, comme un allègement des charges sociales ou des charges financières liées au remboursement des emprunts.
Les producteurs souhaitent aussi obtenir la garantie de l’Etat dans le cadre des assurances crédit à l’export.
 |
| ès sa rencontre avec des réprésentants des agriculteurs, le 4 août 2009. (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
“Toutes ces aides seront euro-compatibles”, a assuré M. Le Maire.
Même si le dossier ultra-sensible du remboursement des aides n’est officiellement pas à l’ordre du jour de cette “réunion technique”, il paraît peu probable que les participants ne l’évoquent pas.
D’autant que, selon les Echos, le remboursement des aides pourrait être supérieur à ce que M. Le Maire avait annoncé lundi. Selon le quotidien économique, la somme qui devrait revenir à l’Etat français pourrait “être plus proche de 700 millions d’euros que de 500 millions”.
“Nous contestons formellement les sommes”, a-t-on répondu jeudi, sans plus de précisions, au ministère. Dès le début de ce dossier, le ministre avait annoncé un remboursement de “moins de 500 millions d’euros”.
“Nous réclamons le remboursement des aides illégales, soit 338 millions d’euros, plus les intérêts, plus la part des professionnels, qui est considérée comme une aide d’Etat, ce que la France réfute”, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne.
Celle-ci dit ne pas avoir de chiffres sur les intérêts, difficiles à calculer. Bruxelles demande ces données à Paris.
La Commission ne dispose pas non plus de chiffres sur la part des professionnels. Ces données n’ont jamais été transmises à Bruxelles, car la France ne les considère pas comme des aides d’Etat, selon le porte-parole. Paris a introduit en avril un recours devant la Cour européenne de justice sur ce point.
La part des professionnels “est en discussion” entre Paris et Bruxelles, a-t-on précisé à la Commission.
Le montant total de la facture ne devrait finalement être connu qu’à l’issue d’une procédure d’expertise que M. Le Maire a décrite comme “longue et complexe”. Dans son rapport, Paris doit énumérer les sommes versées, indiquer les bénéficiaires et proposer un mode de recouvrement.
La France, qui devait remettre le rapport le 29 juillet, a déjà obtenu un sursis de deux mois, au 29 septembre. Mercredi, M. Le Maire a demandé à la Commission un “nouveau délai”, compte tenu de la complexité du dossier.
