L’environnement législatif des affaires est l’un des critères de choix des
investisseurs pour un pays donné. La flexibilité de la législation et son
ouverture sur l’espace économique garantissent l’affluence des IDE, qui est
synonyme de croissance économique, surtout pour les pays en voie de
développement. Pour la Tunisie, on ne cesse de répéter que l’ouverture de
l’économie a permis de créer une dynamique intéressante, ces dernières
années. Les IDE ont grimpé au fil des années -même en cette période de crise
où leur volume a été de 409 MDT au 1er trimestre 2009.
L’amélioration de l’environnement des affaires a été au cœur d’un forum
régional organisé, les 15 et 16 courant à Tunis, par l’Arab Center for the rule of law and integrity (ACRLI) en collaboration avec le ministère du
Commerce et de l’Artisanat. Cette manifestation a été tenue pour la
présentation des rapports réalisés dans le cadre d’un projet régional visant
l’évaluation du cadre législatif des affaires et de l’investissement dans la
région MENA. «Nous avons choisi quatre pays pour la réalisation de ce projet
qui sont la Tunisie, le Liban, les Emirats Arabes Unis et le Yémen.
L’objectif étant d’étudier le système législatif qui empêche l’apparition
d’un environnement adéquat pour les affaires», a expliqué M. Wassim Harb,
directeur de l’ACRLI.
Bilan d’après crise…
En fait, ce projet, financé par le Département d’Etat (programme MEPI), a
réuni un nombre important de juristes, d’économistes et d’hommes d’affaires
venant des quatre pays cités mais aussi des experts internationaux. Selon M.
Samir Nasser, président du centre des études et des consultations
économiques et conseiller régional du projet, les dangers qui entravent
actuellement le climat des affaires dans les pays arabes sont liés
essentiellement à la crise : le recul des prix de pétrole dans les pays
pétroliers, le recul des IDE, la suspension de certains projets dans les
pays du Golfe, le chômage, etc. Comme diagnostic, il affirme que «l’économie
tunisienne a réussi l’ouverture, il lui reste de savoir gérer la concurrence
européenne et de contrôler les marchés parallèles. La crise a eu son effet
puisque les exportations et les IDE ont diminué en 2008. Pour le Yémen, la
crise a été désastreuse pour l’économie. On assiste à une hausse des prix et
à un ralentissement économique de plus en plus accentué, surtout avec
l’augmentation du taux de chômage et de pauvreté. Les Emirats Arabes Unis
ont su y faire face bien que plusieurs projets ont été suspendus. Le Liban a
fait preuve de solidité puisque la crise ne l’a pas touché. Les experts
prévoient même une augmentation du taux de croissance en 2009».
Recommandations tunisiennes…
De son côté, M. Ridha Touiti, ministre du Commerce et de l’Artisanat, qui
était présent à l’ouverture du forum, a indiqué que la Tunisie est en train
de préparer un projet qui vise à diagnostiquer l’état des lieux des
législations dans le secteur des services. « Nous visons à établir un plan
de modernisation législatif complet. Ce qui rime avec les objectifs du
projet de l’ACRLI», a-t-il indiqué, en ajoutant que la Tunisie s’est mise
d’accord avec l’UNCTAD (United Nations Conference on Trade and Development)
sur la création d’un centre régional de formation et de documentation dans
le domaine de la concurrence.
Selon les recommandations sur la législation commerciale en Tunisie,
présentées par le juge Ahmed Werfelli, les législations commerciales sont
dispersées et ne suivent pas l’évolution du climat des affaires. Ce qu’il
faut, donc, c’est de mettre une place une vision pour leur rassemblement
dans un seul code afin de faciliter l’accès aux différents acteurs. On
appelle également à simplifier les procédures de création des entreprises
par l’instauration de cahiers de charge au lieu des autorisations et
d’intégrer de nouvelles formes des sociétés commerciales, à l’instar de la
Société Anonyme Simplifiée, afin d’attirer l’investissement étranger.
D’un autre côté, il s’agit de poursuivre le deuxième projet de développement
des exportations et d’aller vers un troisième visant à : réduire le délais
de dédouanement des marchandises importées et exportées, renforcer les
services logistiques et la généralisation de la liaison électronique entre
les différentes parties concernées, etc.
Par ailleurs, il a été recommandé d’affermir la confiance des investisseurs
dans le cadre législatif régissant les entreprises en révisant les lois sur
le regroupement des sociétés, surtout en ce qui concerne la nécessité de
créer une société mère sous forme de société anonyme. Il s’agit également de
réviser le système des cours commerciales en créant des instances
spécialisées dans les crimes d’affaires et un parquet financier spécialisé,
à l’instar du pôle financier en France.
L’accent a été également mis sur la révision des législations commerciales
et leur adéquation avec la législation européenne, à savoir : les loi sur le
contrôle du marché local et la protection du consommateur, la loi sur le
commerce de distribution, la loi sur le registre commercial, la loi sur le
commerce extérieur, etc.
