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| îne de montage automobile (Photo : Sebastien Bozon) |
[13/04/2009 14:55:06] PARIS (AFP) Les entreprises de plus de mille salariés qui lancent des plans sociaux sont soumises à une obligation méconnue d’aide à la création d’autant d’emplois que ceux détruits dans une région, mais l’objectif n’est pas encore atteint et la consolation maigre pour les ex-salariés.
Ont été récemment concernées Sanofi-Aventis pour Romainville (Seine-Saint-Denis), Michelin pour Toul (Meurthe-et-Moselle), où un centre d’appels s’est implanté en janvier, ou ArcelorMittal pour Gandrange (Moselle) en février. De grands groupes y ont en revanche échappé, notamment lorsque leurs suppressions d’emplois ont été disséminées.
Le gouvernement a averti le fabricant de pneumatiques Continental qu’il serait astreint à l’obligation en cas de fermeture de l’usine de Clairoix (Oise). Le préfet de Haute-Normandie a approché Total dans les jours qui ont suivi l’annonce d’un plan social en mars.
L’obligation est formalisée au cas par cas dans une “convention de revitalisation” conclue avec l’Etat.
Les entreprises considèrent de moins en moins le dispositif comme une punition mais plutôt comme un moyen de se racheter une bonne conduite, note une source ministérielle.
Avec la crise et l’avalanche de plans sociaux, les cabinets spécialisés qui les assistent sont fort sollicités, y compris par des ministères étrangers.
La formule française, unique en son genre, “est regardée avec intérêt”, témoigne Alexandre Denurra, directeur du développement d’un de ces cabinets, Sémaphores.
Dans les années 1960, des groupes miniers avaient commencé à implanter de nouvelles activités pour reconvertir les bassins. La pratique a été rendue obligatoire par la loi de modernisation sociale de 2002, complétée en 2005, pour toutes les grandes sociétés dès lors que l’équilibre d’un bassin d’emploi est affecté.
Le préfet dispose d’un délai d’un mois pour décider de la nécessité d’une convention, que l’entreprise doit alors conclure dans les six mois.
Celle-ci fixe sa contribution – entre 2 et 4 Smic mensuels par emploi supprimé -, l’objectif chiffré de créations d’emplois (des CDI) via par exemple des aides à la création d’entreprise ou des prêts sans garantie, ainsi que le délai, deux ans en moyenne.
“L’obligation porte avant tout sur les moyens”, relève le consultant de Sémaphores. D’où la tentation d'”emplois faciles” et d’un “saupoudrage financier sur des projets qui se feraient de toute façon”.
Pour le secrétaire d’Etat à l’Industrie Luc Chatel, “on a des résultats: les conventions ont permis la création de 50.000 emplois” entre 2002 et 2007.
Sur la période, 349 conventions ont été signées et 235 millions d’euros versés par les entreprises, dont 44 millions en 2007, soit plus que les 42 millions d’euros de la prime d’aménagement du territoire versée par l’Etat cette année-là.
Les conventions arrivées à échéance ont permis de compenser 60% des emplois supprimés. Le gouvernement prévoit malgré la crise de parvenir à 100% en 2011.
Mais la CGT regrette le “chantage” de certaines entreprises, “menaçant de mettre moins dans l’accompagnement des salariés si elles doivent donner plus pour la revitalisation, alors qu’il faut les deux”.
De plus, ce ne sont pas la plupart du temps les salariés licenciés qui retrouvent du travail par ce biais, du fait du décalage dans le temps entre plans sociaux et revitalisation. Prochain objectif: l’anticipation.
