Conseil de la Concurrence et publicité (2) : Rejet d’une plainte de Dip Contact contre BMD et la Poste tunisienne

Introduit pour la première fois en Tunisie avec la création
en 1999 de «Dip Contact», pionnier dans ce secteur, le publipostage est depuis
entré dans les mœurs avec l’arrivée d’autres opérateurs, l’un privée –BMD- et
l’autre public, la Poste tunisienne. Et comme c’est souvent le cas lorsqu’une
activité en est encore à ses débuts, la concurrence tourne à l’affrontement,
comme cela s’est passé entre Dip Contact d’un côté, et ses deux concurrents de
l’autre –qui collaborent. Dip Contact a porté plainte en juin 2005 devant le
Conseil de la Concurrence en accusant BMD et la Poste de dumping.

Dip Contact reproche à ces derniers de pratiquer «des prix inférieurs au prix
de revient des services publicitaires postaux» et de «ne pas appliquer la
politique tarifaire pratiquée par l’Office National de la Poste». Ce qui,
d’après elle, a eu pour effet de perturber «une politique de tarification sage
et étudiée, tenant compte de tous les coûts; qu’ils soient fixes ou variables,
de manière conforme avec les bases élémentaires de la bonne gestion usitées, ce
qui met ses prix à la portée du client, d’un côté, et ne porte pas atteinte au
principe de la concurrence, de l’autre». Une affirmation qui n’a pas été
partagée par le Conseil qui a finalement débouté, puisque l’accusation n’a pas
résisté aux vérifications qui ont démontré que BMD bénéficie du rabais maximum
-50%- accordé à tous les clients réguliers et contractuels de la Poste –contre
seulement 15% pour les occasionnels.

Mais l’affaire pourrait ne pas s’arrêter là. Car, apparemment mécontent
d’avoir été traîné dans cette affaire, l’Office de la Poste en a profité pour
contre-attaquer en sortant des tiroirs une arme qu’il avait déjà essayé
d’utiliser par le passé : Dip Contact n’est pas autorisé à exercer l’activité de
publipostage, car ce domaine lui a été réservé exclusivement par la loi. Cette
thèse, la Poste l’avait pour la première fois soutenue dans deux courriers
adressés en décembre 2001 –soit près de deux ans après la création de Dip
Contact- respectivement au gérant de cette société et au ministre de
l’Intérieur, sous la supervision de celui des Technologies de la communication,
en rappelant que le publipostage ne fait pas encore partie des activités
ouvertes à la concurrence. Une interprétation qui va être retenue par le Conseil
malgré la contestation par Dip Contact de l’exclusivité accordée à la Poste pour
les «services postaux de base», en soulignant que la libéralisation de ce
secteur constitue «une demande mondiale et européenne en particulier» et que
«l’orientation en Tunisie est vers la privatisation et l’ouverture de tous les
secteurs économiques à l’initiative privée».