Rapport CIAN 2009 (2) : Les contrôles fiscaux jugés plus cléments en Afrique subsaharienne qu’au Maghreb

Les pays du Maghreb (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et
Libye) offrent toujours le meilleur environnement des affaires –avec l’Afrique
australe- en Afrique, et dans tous les domaines (infrastructures, douanes,
administration, législation, environnement économique et financier, social,
socio-culturel, coût des facteurs et développement durable), à l’exception d’un
seul : le comportement du fisc.

En effet, d’après le rapport 2009 du Conseil Français des Investisseurs en
Afrique (CIAN), les contrôles fiscaux sont plus cléments dans les pays d’Afrique
australe (Afrique du Sud, Lesotho, Botswana, Namibie, Zimbabwe et Zambie), en
Afrique orientale (Kenya et Ouganda), au Gabon et en Egypte, que dans le reste
du continent.

Le rapport du CIAN classe les pays en fonction du degré d’écart par rapport à
un comportent normal en la matière sur une échelle qui compte cinq niveaux :
«contrôles fiscaux normaux effectués dans les règles» (où figurent les pays
cités plus haut), «environnement fiscal considéré comme anormal, harcèlement
ponctuel» (Maroc, Algérie, Tunisie, Niger, Ghana et Madagascar), «environnement
fiscal dégradé, harcèlement fréquent» (Ethiopie, Sénégal, Sierra Leone, et
Burkina Faso), «environnement fiscal malsain, harcèlement intense» (Angola,
Nigeria, Liberia, Guinée, Mali et Mauritanie) et, enfin, «environnement fiscal
irrationnel, harcèlement insupportable» (Côte d’Ivoire, Bénin, Cameroun, Tchad,
Soudan, République centrafricaine, Congo Brazzaville, République Démocratique du
Congo, Tanzanie et Mozambique).

Quatre pays ne figurent pas dans ce classement (Libye, Erythrée, Djibouti et
Somalie) en raison de l’indisponibilité d’informations sur la fiscalité chez
eux.

Au total, ce sont le Maghreb et l’Afrique Australe, Orientale et Océan indien
(2,8/5) qui offrent le meilleur environnement global des affaires, devant
l’Afrique de l’Ouest (2,5/5) et l’Afrique Centrale (2,0/5). Néanmoins, il y a un
domaine dans lequel un seul pays –l’Afrique du Sud- a une note supérieure à la
moyenne : la corruption. Avec une note globale très supérieure à la moyenne
(3,4/5), ce pays a droit, dans le rapport du CIAN, à des appréciations
«particulièrement élogieuses pour l’ensemble des facteurs, tous positifs, à
l’exception de la sécurité et du réseau ferré».

A l’opposé, la plupart des pays africains, pour ne pas dire tous, ont en
commun un autre mal de ce siècle, en l’occurrence le marché parallèle. Un
dysfonctionnement qui, il est vrai, est plus prononcé chez certains.