Vivendi Universal : les réquisitions de non-lieu sont une aberration, selon un avocat d’actionnaires

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Logo de Vivendi, le 24 avril 2008 (Photo : Patrick Hertzog)

[25/01/2009 13:28:33] PARIS (AFP) Me Frédéric-Karel Canoy, avocat d’actionnaires lésés par des malversations présumées au sein de Vivendi Universal (VU), dans laquelle Jean-Marie Messier est mis en examen, a qualifié dimanche d'”aberration” les réquisitions de non-lieu prises par le parquet dans cette affaire.

“Le parquet considère que les charges à l’encontre des sept mis en examen ne sont pas suffisamment caractérisées pour justifier leur renvoi devant le tribunal correctionnel alors que les actionnaires trompés par la communication de chiffres inexacts ou incomplets par le PDG de l’époque, Jean-Marie Messier lors de l’assemblée générale des actionnaires le 21 avril 2002 ont vu passer la valeur de l’action Vivendi de 180 en 1998 à 8 euros en juillet 2002” a déclaré Me Canoy à l’AFP.

“Comme il y a 1,1 milliard d’actions VU, les pertes sont de plus de 100 milliards, trois fois plus importantes que celle provoqué par le financier américain Bernard Madoff, (auteur présumé d’une gigantesque fraude aux investisseurs de 50 milliards de dollars)” a ajouté l’avocat.

L’ancien patron du groupe, Jean-Marie Messier, a été mis en examen en juin 2004 pour “manipulation de cours, diffusion de fausses informations et abus de bien social”.

Selon une source proche du dossier, la décision de non-lieu général a été prise par le parquet, mais pas encore notifiée aux parties.

Ces réquisitions ne lient pas les juges qui peuvent décider de renvoyer ou non les mis en examen devant le tribunal.

M. Messier est soupçonné par les magistrats d’avoir fait racheter massivement les propres actions de VU dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, à une période proscrite par la réglementation.

Mais ces opérations, susceptibles de relever de la manipulation de cours, ne sont intervenues qu’à la faveur d’un contexte boursier perturbé lié aux attentats, qui avait conduit les autorités boursières à assouplir leurs règles, selon les avocats des mis en examen.

Dans cette même affaire, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné l’ancien PDG et Vivendi à un million d’euros d’amende. L’amende de M. Messier a été ramenée à 500.000 euros en appel, celle de Vivendi à 300.000 euros.