Assurance chômage : le gouvernement va devoir trancher après le non de la CGC

[20/01/2009 18:24:23] PARIS (AFP)

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éléphone à un conseiller dans une agence Assedic, le 2 décembre 2008 à Marseille (Photo : Gérard Julien)

Après la décision mardi de la CFE-CGC de rejeter l’accord sur l’assurance chômage négocié avec le patronat, le gouvernement doit maintenant dire s’il donne son feu vert à ce texte, jugé insuffisant par quatre syndicats sur cinq face à la forte remontée du chômage.

Dernière organisation syndicale à se prononcer, la confédération des cadres a choisi de ne pas parapher l’accord sur l’indemnisation du chômage. Elle élargit ainsi le front du refus constitué de la CGT, de FO et la CFTC et fait de la CFDT la seule centrale signataire.

La CFE-CGC, qui a jusqu’alors toujours signé les accords sur l’assurance chômage sauf en 2000, a critiqué mardi la baisse automatique des cotisations chômage prévue par l’accord du 23 décembre, compte tenu de “l’ampleur de la crise” et de son impact sur l’emploi.

Côté patronal, le Medef et l’UPA approuvent l’accord, tandis que la CGPME signera “sous réserve d’une baisse effective des cotisations au 1er juillet”.

L’avenir du texte est désormais dans les mains du gouvernement, tenu de délivrer son agrément à la nouvelle convention, qui améliore la prise en charge des salariés précaires aux dépens d’autres ayant travaillé plus longtemps.

L’actuelle convention, qui expirait fin décembre, a été prolongée jusqu’au 15 février.

Juridiquement, une convention d’assurance chômage est valable dès lors qu’une organisation syndicale et une patronale la signent.

Mais si elle suscite l’opposition de deux syndicats au Conseil national de l’emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l’Emploi peut à nouveau consulter cet organisme avant de donner ou pas son agrément.

“Si certains font confiance au président (de la République ndlr) pour s’occuper de l’assurance chômage, des saisonniers, des intermittents du spectacle, qu’ils le fassent jusqu’au bout”, a lancé le leader de la CFDT François Chérèque lundi, souhaitant que les syndicats non signataires marquent clairement leur opposition s’il veulent empêcher l’application de l’accord.

Pour l’instant, seules la CGT et la CFE-CGC ont annoncé leur intention de faire opposition à l’accord. La CFTC s’y est refusée au motif qu’elle veut aller “plus loin”.

Le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, a demandé mardi au gouvernement de “créer les conditions d’un dialogue” permettant d’amender ce texte.

La CFTC, FO et la CGT plaident pour une réouverture de la négociation, mais la présidente du Medef Laurence Parisot l’a déjà exclue.

“Soit le gouvernement légifère seul avec un risque énorme de créer des mécontentements sociaux sur un sujet sensible, soit il choisit plus sagement d’inviter les partenaires sociaux à se remettre autour d’une table pour aboutir à un accord au moins majoritaire”, a déclaré à l’AFP Maurad Rabhi (CGT).

Une renégociation est “peu probable”, a cependant jugé Gabrielle Simon (CFTC).

Nicolas Sarkozy a estimé lundi qu’il était “essentiel” que le projet d’accord sur l’assurance chômage soit “mis en place”. “Certains peuvent dire: le compte y est pas (…) mais personne peut dire c’est moins”, selon lui.

Le gouvernement “va voir qui signe. S’il n’y en a pas suffisamment, on posera la question explicitement aux partenaires sociaux de savoir est-ce que vous vous opposez, ou est-ce que vous vous contentez de ne pas mettre votre signature?”, a précisé mardi le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez.

“Soit on pourra +suivre+ si jamais on a suffisamment de partenaires sociaux qui implicitement disent +ok on vous laisse passer+, soit on prendra nos responsabilités, c’est-à-dire qu’on prendra la main”, a-t-il dit.