«Il est tout à fait normal lorsqu’une entreprise demande la restitution de
la TVA que l’Administration effectue les contrôles nécessaires lui
permettant de s’assurer de la solvabilité de l’entreprise, du respect de ses
engagements et de sa transparence», a affirmé M. Mohamed Rachid Kechiche,
ministre des Finances, lors de la conférence de presse organisée samedi 10
janvier 2009 à propos des doléances de certaines entreprises quant au fait
qu’à chaque fois qu’elles réclament la restitution de la TVA, elles font
l’objet d’un contrôle.
Le ministre a précisé que les entreprises qui ont le sentiment qu’elles ont
été victimes d’abus ont le droit de faire un recours auprès du ministère au
sein duquel une commission -constituée de hauts cadres comprenant un juge du
tribunal administratif, un expert-comptable et des représentants de
l’Administration- pourra plancher sur leurs cas et les traiter en toute
impartialité. Les entreprises dont la comptabilité est en règle et ne
souffre d’aucune défaillance n’ont pas à se sentir contrariées par ce genre
de mesures. Les bons comptes faisant, semble t-il, les bons amis…
Le ministre a, d’autre part, insisté sur l’importance des mesures prises par
l’Etat lors du dernier conseil ministériel restreint et dont les plus
importantes concernent le soutien aux entreprises totalement ou
partiellement exportatrices. Elles consistent à aider ces entreprises en
s’acquittant de 50% de la couverture assurance sur les exportations pour la
période allant du 6 janvier au 5 juillet 2009. Ceci pour faire face aux
risques d’impayés de la part des acquéreurs étrangers.
Toujours et dans ce même ordre des choses, l’Etat est décidé à soutenir les
entreprises qui souffrent des retards de paiement à l’export. L’Etat est
prêt à assumer à hauteur de 2% la différence des taux d’intérêt inhérents
aux rééchelonnements des prêts contractés pas les entreprises exportatrices.
