Bruxelles autorise le nouveau plan allemand d’aide aux banques

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à la Concurrence Neelie Kroes le 12 novembre à Bruxelles (Photo : Dominique Faget)

[12/12/2008 18:26:51] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a donné son feu vert vendredi à la nouvelle version du plan allemand d’aide aux banques face à la crise financière, remanié pour permettre un soutien à la deuxième banque privée du pays Commerzbank.

“Nous sommes maintenant définitivement parvenus à une solution acceptable pour autoriser des mesures visant à restaurer la confiance et à stimuler le crédit en Allemagne, notamment la recapitalisation de la Commerzbank”, a dit la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, citée dans un communiqué.

Commerzbank avait annoncé début novembre qu’elle allait demander à l’Etat allemand de la recapitaliser à hauteur de 8,2 milliards d’euros, et de garantir pour 15 milliards d’euros de nouvelles dettes.

Mais elle attendait toujours le feu vert de Bruxelles, qui avait dès le départ estimé que cette aide ne correspondait pas aux conditions posées dans le cadre du plan national auquel la Commission avait donné son feu vert auparavant.

Pour y remédier, Berlin a négocié avec Bruxelles et notifié officiellement jeudi une nouvelle version de son plan national.

“Cette décision montre une nouvelle fois avec quelle rapidité et quelle efficacité la Commission peut s’adapter à l’évolution des conditions sur les marchés financiers, moyennant une bonne coopération avec les États membres”, a commenté Neelie Kroes.

Plusieurs pays de l’UE, dont la France et l’Allemagne, avaient critiqué ces dernières semaines le manque de flexibilité de la politique européenne de la concurrence.

Aussi Neelie Kroes avait-elle présenté en début de semaine des aménagements des règles européennes sur les aides d’Etat pour le secteur bancaire, avec une distinction entre les sociétés réellement au bord de la faillite et celles qui avaient seulement du mal à se refinancer à cause de la crise du crédit.

Un des points de friction concernait la rémunération exigée par Bruxelles pour les aides publiques.

Conformément aux règles déjà appliquées pour les aides françaises, qui ont finalement obtenu un feu vert lundi, la rémunération de l’aide de l’Etat allemand dépendra du profil de risque des bénéficiaires.

La rémunération de base sera entre 7% et 9,3% pour les banques saines, mais d’au moins 10% pour les établissements nécessitant un réel sauvetage.

Bruxelles insiste par ailleurs pour “veiller à ce que les bénéficiaires soient fortement incités à rembourser l’aide publique dès que les conditions du marché le permettront”.