« Avez-vous une idée sur ce que représente la réalisation
d’ouvrages d’une telle envergure dans un milieu aussi hostile que celui du Lac
de Tunis ? Cette zone est située au même niveau que la mer, son milieu est
salin, imaginez donc à quel point il est difficile d’y aménager une ville
résidentielle haut de gamme » s’est exclamé Mohamed Tahar Babaï, Directeur
Général de la Société de Promotion du Lac de Tunis (SPLT), parlant du Lac de
Tunis et particulièrement de la Zone ‘‘Les Jardins du Lac’’ qui souffre, à
première vue, d’un certain laisser-aller dont certains accusent les pouvoirs
municipaux, d’autres la SPLT.
Pour
les responsables de la société promotrice, le deal paraît assez clair : «
Les études pour l’aménagement de la zone du lac ont pris en considération
son évolution et son développement sur les 50 ans à venir ». Par conséquent,
rien ne cloche sur le plan conceptuel. Ce qui dérangerait serait plutôt la
pratique, ces chantiers qu’on n’arrive pas à achever, du provisoire qui dure
en somme et que personne n’arrive à tolérer. « La SPLT n’est pas dotée de
pouvoir de police, en l’occurrence la police municipale, donc je n’ai pas le
droit de verbaliser qui que ce soit. Quand un entrepreneur travaille sur un
chantier, je n’ai pas le droit de voir ce qu’il est en train de faire ou
comment il le fait. Le rôle de la SPLT est de veiller sur la bonne marche
des travaux d’infrastructures de la cité elle-même et non sur ceux des
particuliers. Et si je me hasarde des fois à entrer dans un chantier de
particulier pour y enlever des ordures par exemple, je suis tenu de
solliciter l’autorisation de la municipalité pour le faire et agir pour son
compte dans le cadre de la collaborations et de bons rapports» déclare le DG
de la SPLT.
Car entrer de force dans un chantier sans tenir compte de l’accord du
maître des lieux est considérée par la loi comme une infraction et est par
conséquent pénalisée. Ce qui n’est pas le cas lorsque ce sont les pouvoirs
municipaux qui ont le devoir de veiller sur le maintien de l’hygiène et le
respect des cahiers des charges et des autorisations de bâtir.
Parlant de la non réception de la zone du Lac par les municipalités
concernées pour qu’elles y étendent leurs autorités, M.Babaï a affirmé que
la loi n° 94-122 du 28/11/94 portant promulgation du code de l’aménagement
du territoire et de l’urbanisme dans sa section 4 «Des conséquences de
l’approbation des lotissements, dans son article 67 : stipule que « les
routes, les espaces verts, les espaces publics et les équipements affectés
aux équipements collectifs, sont incorporés dans l’approbation du
lotissement au domaine public ou domaine privé de l’Etat ou de la
collectivité publique locale… ». Cependant l’entrepreneur demeure à défaut
de fixer une date, jusqu’à achèvement des 2/3 des constructions la
responsabilité du promoteur propriétaire des lieux, mais comme la SPLT est
un lotisseur, qui vend les terrains pour d’autres promoteurs chargés de
réaliser leurs projets, il y a transmission des droits et des obligations,
donc il revient à chaque promoteur acheteur de veiller à l’entretien de sa
propriété.
Les autres espaces sont du ressort de la municipalité qui perçoit la taxe
locative et le TNB en contre partie l’abus des entreprises de construction
qui jettent les gravas et autres déchets de constructions sur la voirie
publiques, les lots voisins non encore construit par leur propriétaire et
sur les espaces verts publics doivent être réprimé par la police municipale
compétente. Les entrepreneurs qui travaillent sur ces chantiers sont
d’ailleurs tenus de remettre les jardins publics en état. Dans le cas
contraire la SPLT en accord avec la municipalité de La Goulette pour ce qui
est de la Zone « Les Jardins du Lac » refuse de leur donner le recollement.
Une zone difficile à gérer
La zone du Lac n’est pas facile à gérer, elle dépend de trois
municipalités, celle de Tunis, du Kram et de la Goulette. « Il faudrait
reconnaître que la Société du Lac ou la municipalité de la Goulette, n’ont
pas hérité d’une situation facile. Au début, notre seul souci était de
pouvoir vendre des lotissements dans une zone résidentielle qu’on venait
tout juste de créer, les cahiers de charges soumis aux acquéreurs étaient
par conséquent assez souples. Aujourd’hui que nous voulons apporter plus de
rigueur pour un aménagement plus sain et plus respectueux de règles
élémentaires en matière d’urbanisme, la tâche s’avère assez difficile »
atteste le DG de la SPLT.
Les habitudes ont la peau dure et il n’est guère aisé d’en changer. Le
Président de la République en visite dans le Lac en a fait lui-même
l’expérience. La zone des « Jardins du Lac » était dans un état de laisser
aller surprenant. L’indiscipline des agents d’exécution a fini par tromper
l’autorité et la vigilance du maire de La Goulette qui n’épargne pas
d’efforts pour assainir la zone de l’avis du DG de la SPLT qui assure que la
Société du Lac et la municipalité de La Goulette travaillent en
collaboration étroite et en bonne intelligence.
Une équation difficile à résoudre
Mohamed Tahar Babaï avoue cependant être en face d’un dilemme difficile,
celui de concilier entre les exigences des résidents aspirant à une ville
plus propre et plus calme et les impératifs du lancement et d l’achèvement
des chantiers. « Car on ne peut pas exiger d’un entrepreneur qu’il
construise un immeuble dans le silence total et sans trouver où mettre ses
matériaux de construction. Cela se résume en fin de compte à des relations
de bon voisinage. Un voisin peut faire les efforts nécessaire pour supporter
que le chantier de l’autre soit achevé ». Ce qui dérange les uns, arrange
les autres. Le plus important c’est d’arriver à bout de cette perpétuelle
série de chantiers. La SPLT peut cependant prendre des mesures rigoureuses
contre les contrevenants qui ne se conforment pas aux clauses du cahier de
charge et qui traînent dans l’accomplissement de leurs travaux. « Nous
entreprenons des procédures légales dès que la situation devient désespérée,
sans parler des communiqués de presse et des lettres recommandées appelant
les responsables des chantiers à se plier à la loi ». Toutes ces mesures
n’empêchent pas les bétonneuses de déverser les gravats sur le gazon d’un
jardin public, ou parfois même d’arracher un arbre suite à une fausse
manœuvre. Ces pratiques tiennent plus du civisme que d’autre chose. Il n’est
pas dans les habitudes de la majorité des Tunisiens de respecter les plantes
ou les biens publics. Résultat de ces pratiques non civilisées, la SPLT a
décidé, pour éviter le gaspillage de l’argent inutilement, de ne s’attaquer
à l’habillage de la zone et à l’aménagement des jardins publics qu’une fois
le lotissement construit. D’autant plus que parfois les canalisations
souterraines de l’ONAS sont carrément bouchées par le sable et le gravier.
Mettre fin à des pratiques néfastes
Quant à la clôture des terrains à l’abandon par leurs propriétaires, il
existe un problème d’ordre légal. La loi pour la clôture ne devenant
contraignante que dès l’acquisition définitive du terrain par la signature
du contrat et la durée d’exécution s’étend sur deux années. Or généralement
il existe des promesses de vente dont la durée peut s’étendre sur trois ans.
« Dans un effort pour assainir la zone, j’ai fais un constat avec huissier
notaire pour les personnes qui tardent à construire. Mon objectif étant de
convaincre les retardataires d’achever la construction de leurs lots pour ne
pas gêner les voisins. Nous avons déposé des plaintes contre des acquéreurs
qui n’ont pas respecté le cahier de charges (Voir article 8 du cahier de
charge). Le juge, dans une première, a statué en notre faveur allant jusqu’à
résilier des contrats de vente définitive et permettre à la SPLT de
récupérer les terrains qui n’ont pas encore été construits » explique le DG
de la société du Lac. Le juge a pris une décision équitable en privant les
contrevenants du droit constitutionnel de propriété parce qu’il a favorisé
l’intérêt général sur l’intérêt particulier. Cette décision
jurisprudentielle de 1ère instance a permis de mettre fin aux pratiques
néfastes. D’ailleurs parmi les premières décisions prises par le DG de la
SPLT, figure celle de mettre fin à une pratique appelée antériorité et qui
permet à certaines personnes de déposer des demandes d’acquisition de
terrains partout et sous des noms différents puis en profitent pour
spéculer. Ils les laissent à l’abandon, le temps que les prix grimpent et
les revendent plus cher. Dans le cahier de charge appliqué aux Jardins du
Lac, les clauses ont été améliorées dans l’intérêt de la qualité et du
standing de la zone. Grâce au nouveau cahier de charge, les acquéreurs ont
été triés sur le volet et vont devoir respecter les délais qui ne peuvent
pas dépasser 5 ans pour l’achèvement de la construction.
Le plus important affirme M.Babaï est de pouvoir communiquer « C’est ce
que nous faisons à travers notre site web. Ce que nous voulons est
communiquer aux citoyens toutes les informations concernant la zone, son
aménagement, ses commodités, les mesures visant à faciliter leurs vies tout
comme nous attirons l’attention des acquéreurs sur la nécessité de nettoyer
leurs chantiers et à achever leurs travaux de construction. Durant cet été,
nous avons lancé des campagnes médiatiques et nous avons mis des annonces
sur le site web et sur les journaux également». En attendant, les problèmes
se rapportant aux nuisances de toutes sortes, qu’elles soient sonores ou
environnementales doivent être résolus dans le respect de la loi et surtout
en prenant compte des règles de bon voisinage.
Article 8 du cahier de charge pour l’acquéreur d’un terrain
dans la zone du Lac :
L’acquéreur doit commencer les travaux de construction dans un délais de deux
ans à compter de la date de prise en possession du terrain. Il doit les achever
dans un délai de trois ans à dater du commencement des travaux.
Lire aussi :
– Les Jardins du Lac : l’habit ne fait pas le moine…
– Esthétique et aménagement urbain :L’exemple de la Zone du Lac de Tunis
