Le Kazakhstan menace les investisseurs de rompre des contrats énergétiques

 
 
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Une vue générale de la mine de charbon du Shakhtinsk (Kazakhstan), le 21 septembre 2006 (Photo : Vyacheslav Oseledko)

[07/02/2008 08:58:34] ASTANA (AFP) Le Kazakhstan a encore haussé le ton jeudi contre les investisseurs exploitant ses vastes ressources naturelles, les menaçant de rompre leurs contrats d’exploitation et les prévenant que les “règles du jeu” allaient changer à l’avenir.

“Sur tous les gisements de ressources naturelles où les obligations contractuelles n’ont pas été respectées, en application de l’ordre du chef de l’Etat, ces contrats seront rompus et (les gisements) retourneront dans le giron de l’Etat”, a déclaré le Premier ministre kazakh, Karim Massimov.

Le chef du gouvernement, qui s’exprimait lors d’une réunion au ministère de l’Energie et des ressources naturelles, n’a cependant pas indiqué quels accords étaient visés, alors que la plupart des “majors” occidentales disposent de gisements dans le pays.

Le Kazakhstan a adopté à l’automne 2007 une loi lui permettant d’annuler ou de modifier tout contrat avec des investisseurs sur l’exploitation de matières premières si les intérêts économiques ou la sécurité nationale étaient en péril.

Astana avait alors menacé un consortium occidental exploitant le gisement pétrolier géant de Kashagan d’annuler leur contrat. Un compromis, augmentant la part de l’Etat kazakh dans le projet, est cependant intervenu en janvier.

“Le Kazakhstan est attaché à la stabilité des contrats (…) conclus avec des investisseurs étrangers, ils seront respectés par la partie kazakhe et ne seront pas changés si l’investisseur respecte les conditions du contrat”, a noté M. Massimov.

Il a ajouté que dans le cas contraire le gouvernement allait mener “des négociations comme dans le projet Kashagan”, jugeant cette politique nécessaire pour “rétablir l’équilibre des intérêts en faveur de l’Etat”.

Mais le ministre de l’Energie, Saouat Minbaïev, a annoncé jeudi que 97 contrats – non-spécifiés – avaient déjà été “rompus” et qu’une “note” avait été envoyée à 180 sociétés ayant commis des “infractions” en ne respectant pas les termes de leurs contrats, concernant notamment leurs investissements.

M. Massimov a indiqué que son annonce faisait suite au discours la veille du président Noursoultan Nazarbaïev devant le Parlement lors duquel il avait appelé à un “renforcement de l’influence étatique dans le secteur stratégique de l’énergie”.

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé jeudi qu’aucun nouveau contrat dans le domaine des ressources naturelles ne sera signé jusqu’à l’adoption d’une vaste réforme de la législation fiscale, prévue pour septembre 2008.

“Je demande l’arrêt de toutes les négociations, et cela concerne avant tout Kazmunaigas”, la société d’hydrocarbures de l’Etat kazakh, a ordonné M. Massimov, jugeant que de “nouvelles règles du jeu” devaient être établies.

Le Kazakhstan, numéro huit mondial en termes de réserves pétrolières dont le sous-sol regorge aussi de métaux, faisait jusqu’à peu figure d’exemple aux yeux des investisseurs étrangers.

Mais depuis cet été, et dans la foulée du conflit Kashagan, Astana a haussé le ton contre les investisseurs étrangers, condamnant notamment une entreprise contrôlée par le géant américain des hydrocarbures Chevron à plus de 300 millions de dollars d’amende pour non-respect de l’environnement.

Cette semaine, le géant kazakh du cuivre Kazakhmys a aussi annoncé le rachat pour 1,5 milliard de dollars d’une mine de charbon et de la principale centrale électrique du pays à l’américain AES, qui était menacé d’une amende de 200 millions de dollars pour abus de position dominante.

M. Massimov a ordonné jeudi l’ouverture de négociations avec Kazakhmys, qui est coté à la bourse de Londres, pour que l’Etat kazakh devienne actionnaire de ces nouvelles acquisitions.

 07/02/2008 08:58:34 – © 2008 AFP