|
La Banque mondiale a réalisé une Revue des dépenses publiques (RDP) pour la
période d’octobre 2005 à 2006. Un atelier de haut niveau s’est tenu à Alger
les 11 et 12 juillet 2006 pour la présentation des recommandations
principales de la RDP.
La RDP fait une analyse approfondie de la gestion fiscale et de la qualité
des investissements publics sous le programme complémentaire de soutien
de la croissance (PCSC) autour des cinq objectifs suivants :
1. Évaluer la pérennité fiscale dans le contexte du stimulus fiscal que
l’important PCSC représente ;
2. Définir des hauts standards techniques pour la gestion des
investissements publics ;
3. Tirer des leçons du présent processus de réforme et de modernisation
budgétaire afin d’accélérer la mise en place générale, la surveillance et
l’évaluation des projets PCSC ;
4. Appuyer la préparation d’un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) ; et
5. Améliorer l’efficacité et l’économie des investissements dans quatre
secteurs clés, notamment les transports et les travaux publics, l’eau,
l’éducation et la santé.
Diagnostic
La RDP estime que le PCSC est financièrement viable à moyen terme. Le budget
fiscal peut temporairement soutenir de larges augmentations des
investissements publics sur la période 2005-2009 avec cependant trois mises
en garde :
1. Premièrement, les autorités devront prendre soin de limiter les
augmentations dans les dépenses courantes dérivées des investissements PCSC.
2. Deuxièmement, le PCSC devra être mis en œuvre graduellement, durant toute
la vie du projet. En effet, le fait de se limiter au financement des projets
peut engendrer des dépenses inutiles et de la corruption.
3. Troisièmement, lorsque le PCSC touchera à sa fin, les autorités devront
adopter des actions concrètes afin de revenir à un niveau de dépense viable
à moyen terme.
La RDP conclut aussi que l’Algérie a fait d’important progrès en matière
d’éducation publique et de santé. A l’exception de la mortalité maternelle,
l’Algérie pourra certainement atteindre tous ses objectifs de développement
du millénaire (ODM). Cependant, la RDP identifie plusieurs faiblesses dans
le cadre institutionnel, l’efficacité sectorielle et l’économie de
l’investissement public :
Le système national d’investissement public a besoin d’être modernisé. Des
projets «majeurs» requièrent une supervision spécifique de la part d’une
agence spécialisée. La réforme budgétaire, un outil essentiel dans la mise
en place du PCSC progresse mais très lentement. En général, le niveau de
compétences techniques du personnel en charge de l’exécution des projets est
faible et il est improbable que ce niveau s’améliore dans un avenir proche.
Les Wilayas et autres institutions de gouvernement locales affichent les
mêmes lacunes.
• Une faible efficacité de l’investissement public découle principalement
d’une qualité de projet inégale. Les projets d’envergure ne sont souvent pas
conformes aux standards techniques minimes et peu, voire aucun suivi n’est
effectué étant donné qu’aucune base de données centralisées des projets PCSC
n’existe. En général, ceci donne lieu à des objectifs de projets seulement
partiellement réalisés. Plusieurs projets ne devraient même pas être
poursuivis. Ces problèmes sont intensifiés par une allocation de ressources
trop grande par rapport à la capacité d’absorption locale.
• Alors que les coûts initiaux sont pour la plupart sous-estimés, les coûts
finaux sont, à l’inverse, très souvent surestimés. C’est pourquoi la
faiblesse de la capacité d’absorption induit des risques considérables de
coûts trop élevés. Jusqu’ici, l’investissement privé dans les projets
d’infrastructures publiques demeure limité. Des problèmes plus spécifiques
de mise en œuvre apparaissent comme communs à tous les secteurs. En effet,
un taux de couverture mal réparti et une faible qualité de services, en
particulier entre les communes pauvres et rurales persistent. La plupart des
stratégies sectorielles (excluant l’éducation) sont obsolètes, une situation
qui mène à des concentrations stratégiques du PCSC implicitement biaisées
envers les projets de construction d’infrastructure. Des cadres
institutionnels hautement fragmentés demeurent dans plusieurs ministères
clés, spécifiquement dans le domaine de la santé et de l’eau. Le déficit de
budgets de maintenance, surtout pour les vastes projets d’infrastructure
(les routes et travaux publics), est très onéreux. Cependant, il existe
plusieurs possibilités de redressement des coûts considérables dans le
domaine des barrages, de la construction d’écoles, de l’équipement médical
et de la gestion pharmaceutique.
Recommandations principales
Des mesures doivent être adoptées pour corriger les faiblesses du système
d’investissement public. Ainsi, la RDP recommande de travailler sur trois
piliers de la réforme institutionnelle :
1. La restructuration du système national d’investissement public. Un
système amélioré d’investissement public devrait s’éloigner d’une approche
“projet par projet” pour épouser une approche sectorielle s’étendant sur
plusieurs années et où les projets sont sélectionnés sur la base d’une
stratégie sectorielle mise à jour. Les projets d’investissements devront
embrasser les standards minimaux et être financièrement efficients, faute de
quoi ils ne devraient pas être approuvés. Les équipes des ministères et des
agences responsables de l’exécution des projets devront être formés, et
leurs effectifs devront augmenter. De nouvelles normes devront diriger les
investissements des Wilayas et les autres instances de gouvernement locales.
2. Le nouvellement créé CNED (Caisse Nationale d’Equipement pour le
Développement) devrait jouer un rôle central pour que les priorités
sectorielles des projets “majeurs” et que leurs standards techniques minimes
soient respectés. Une base de données centrale des projets “majeurs” PCSC
devrait être créée pour suivre et contrôler avec précision les évolutions.
3. La modernisation de la gestion budgétaire devra s’accélérer.
Le reclassement budgétaire économique devrait être complété, comme prévu,
ainsi que la soumission au Parlement d’une nouvelle loi budgétaire
constitutionnelle en 2007. Les CMDT sectoriels et les budgétisations basées
sur la performance en préparation pour cinq ministères pilotes en 2006,
devront être testés en 2007 avant leur généralisation à travers le reste du
gouvernement central. L’informatisation du budget devra être prête en 2008
afin de l’introduire l’année suivante.
La RDP cible aussi des défis clés dans d’autres secteurs :
• Le secteur des transports et des travaux publics devra porter une plus
grande attention à la maintenance des routes, surtout celles des wilayas et
des communes. L’investissement ferroviaire devra être reconsidéré en tenant
compte de l’analyse récente entre le rôle économique des transports
ferroviaires et l’avantage comparatif dont les routes bénéficient dans
plusieurs endroits. Les réformes institutionnelles devront assurer la
coordination du travail entre les autorités de l’aviation civile et
portuaire tout en mobilisant le financement privé. Des contrats basés sur
les performances devront être utilisés ainsi que le redressement des coûts
lorsqu’il est économiquement justifié.
• Les priorités globales en terme d’éducation doivent être dirigées vers
l’inspection des mécanismes de standards de référence afin de mieux suivre
la qualité de l’éducation écolière ; d’accroître les dépenses par écolier en
terme d’entrées pédagogiques ; de revoir les normes physiques de la
construction d’écoles ; et de mieux cibler les subventions à l’éducation des
familles les plus démunies.
• Le système de santé Algérien devra finaliser la création d’une stratégie
complète et sectorielle ; accroître le budget dédié aux besoins en santé
primaires et secondaires ; renforcer le budget des ressources humaines dans
les institutions de la santé, en particulier pour ceux en charge de
l’investissement des projets et des technologies de l’information ;
développer un nouveau système contractuel entre la sécurité sociale et les
hôpitaux ; et réformer, d’urgence, la gestion de l’équipement médical et
pharmaceutique.
|
