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Pour réduire le nombre d’accidents mortels sur les routes européennes, la
Commission européenne propose qu’à partir de 2009, les voitures
particulières soient obligatoirement équipées de systèmes d’assistance au
freinage. Si la totalité du parc automobile européen était ainsi équipé,
jusqu’à 1 100 piétons pourraient avoir la vie sauve chaque année. Pas moins
de 8.000 usagers vulnérables de la route – piétons et cyclistes – sont tués
chaque année sur les routes de l’UE. Un système d’assistance au freinage
peut réduire considérablement la distance d’arrêt d’un véhicule en situation
d’urgence, de sorte que la collision avec un piéton peut être évitée ou, à
tout le moins, se produire à une vitesse nettement moins élevée. La
proposition de la Commission fait partie d’un paquet plus large de mesures
visant à la protection des piétons.
Le Livre blanc de la Commission de 2001 a fixé comme objectif une réduction
de 50 % d’ici 2010 du nombre total d’accidents mortels de la route. Une
étude réalisée par la Commission montre que la protection des piétons
pourrait être sensiblement améliorée par une combinaison de mesures de
sécurité à la fois actives et passives. Les mesures passives contribuent à
réduire la gravité des blessures en cas de choc grâce à l’utilisation de
surfaces plus molles. Les mesures actives améliorent les conditions dans
lesquelles la collision se produit, par exemple en diminuant la vitesse au
moment de l’impact. Combiner ces deux types de mesures permettra d’offrir un
niveau de protection 80 % supérieur à ce qu’il est avec les dispositions
actuellement en vigueur, notamment grâce à l’utilisation des systèmes de
sécurité actifs.
Les nouveaux véhicules doivent subir une série d’essais de performance
introduits en deux phases: une phase I (basée sur les recommandations du
Centre commun de recherche) qui a débuté en octobre 2005 ainsi que l’exige
la directive 2003/102/CE et une phase II révisée (basée sur des
recommandations du Comité européen pour l’amélioration de la sécurité des
véhicules) qui est l’objet principal de la présente proposition. Dans les
cinq ans du lancement de la phase II, tous les nouveaux types de véhicules
devront satisfaire aux exigences modifiées en matière d’essais et, au plus
tard neuf mois après l’entrée en vigueur du règlement, être équipés d’un
système d’assistance au freinage.
L’expérience ayant montré que la législation relative aux véhicules à moteur
était souvent d’un très haut niveau technique, il est proposé d’adopter un
règlement plutôt qu’une directive, ce qui permettra d’éviter toute
divergence entre les mesures de transposition et un volume inutile de
législation dans les États membres puisqu’aucune transposition en droit
national ne sera nécessaire. La proposition conduira donc à une
simplification des procédures administratives tant pour les autorités
nationales que pour la Commission.
La directive 2003/102/CE a introduit les premières mesures législatives
destinées à assurer un niveau de protection adéquat aux piétons et aux
usagers vulnérables de la route en cas de collision avec une voiture
particulière. Cette législation a imposé la réalisation en deux phases,
respectivement en 2005 et en 2010, d’essais de performance pour les
véhicules mais reconnaissait dès le départ la nécessité de réexaminer les
exigences de la seconde phase. En parallèle avec cette directive, la
Commission avait également proposé des mesures en matière d’utilisation de
systèmes de protection frontale (pare-buffles) qui ont fait l’objet de la
directive 2005/66/CE.
La Commission propose aujourd’hui d’actualiser les exigences de la directive
relative à la protection des piétons (2003/102/CE) en les combinant avec les
exigences imposées en matière de systèmes de protection frontale ainsi qu’en
imposant l’installation de systèmes d’assistance au freinage.
Pour plus d’information:
http://ec.europa.eu
(Source : Commission
européenne)
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