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La Tunisie est classée 80ème par le rapport annuel conjoint de la Banque
mondiale et de sa filiale, la Société financière internationale (SFI), sur
l’environnement des affaires, plus connu sous le nom «Doing Business».
La Tunisie, qui recule de trois points en 2006 par rapport à 2005, exercice
au cours duquel elle avait été classée 77ème, devance de loin tous les
autres pays
maghrébins, car le Maroc se situe au 115ème rang, l’Algérie au 116ème ; mais
elle vient après cinq autres pays arabes : Arabie Saoudite (38ème), Koweït
(46ème), Oman (55ème), les Emirats Arabes Unis (77ème) et la Jordanie
(78ème).
Axé sur l’évaluation de la réglementation et la protection des droits de
propriété et sur leurs effets sur les entreprises, ce rapport, très attendu
par les investisseurs, en cette période de reprise, classe les pays en
fonction de la facilité d’y faire des affaires (de 1-175), la première place
indique le plus haut niveau de facilité.
Ce classement est effectué sur la base de quatre indicateurs majeurs:
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Le premier indicateur permet de connaître le degré de réglementation, par
exemple le nombre de procédures nécessaires pour créer une entreprise ou
pour enregistrer une propriété commerciale.
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Le second permet de mesurer des caractéristiques, tels que les délais et les
coûts associés au recouvrement d’une créance, à une procédure collective ou
à une vente internationale de marchandises.
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Le troisième indicateur mesure la protection légale de la propriété, par
exemple la protection des investisseurs contre les abus des membres du
conseil d’administration de la société ou encore le champ des actifs pouvant
servir de sûretés.
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Enfin le quatrième. Celui-ci mesure la flexibilité du marché du travail.
Le rapport 2006 comporte un nouvel indicateur destiné à évaluer la charge
fiscale qui pèse sur les entreprises.
Par rubriques, la Tunisie est classée en 2006, pour le volet création
d’entreprise, 59ème contre 52ème en 2005 (-7) , 110ème contre 113ème pour
l’octroi de licences (+3), 92ème contre 93ème pour l’embauche des
travailleurs (+1), 71ème contre 69ème pour le transfert de propriété (-2),
101ème contre 96ème pour l’obtention des prêts (-5), 151ème pour les deux
exercices pour la protection des investisseurs, 139ème contre 138ème pour le
paiement des impôts (-1), 39ème contre 36ème pour le commerce
transfrontalier (export – import) contre 36èmè (-3), 40ème contre 38ème pour
l’exécution des contrats (-2), 29ème contre 30ème pour la fermeture
d’entreprises (+1).
Pour certaines sous-rubriques, la Tunisie réalise de bons scores. Ainsi,
seule une dizaine de procédures (durée et coûts requis d’une société pour
entamer son activité) sont exigées pour créer en 10 jours une entreprises
contre respectivement, 6,2 procédures et 16,6 jours dans les pays de
l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE). Idem
pour le commerce transfrontalier (coûts et procédures nécessaires pour
l’export d’un chargement standard), la Tunisie exige cinq documents pour
expédier en 18 jours la marchandise contre respectivement 4,8 documents et
10,5 jours dans les pays de l’OCDE. Pour l’import, elle demande 8 documents
pour importer une marchandise en 29 jours contre respectivement, 5,9 et 12,2
dans les pays de l’OCDE.
Pour d’autres sous-rubriques, elle réalise des contre-performances. C’est le cas de la protection des investisseurs, un volet à
trois dimensions : transparence des transactions, conflit d’intérêt,
habilité des actionnaires à poursuivre administrateurs et directeurs pour
faute professionnelle. Les indices oscillent entre 0 et 10, 10 étant le
meilleur score.
La Tunisie a obtenu en matière de transparence la note 0 «zéro» contre une
moyenne de 6,3 pour les pays de l’OCDE, 4 pour la responsabilité du
directeur et 6 pour le pouvoir des actionnaires contre respectivement, 5 et
6,6 dans les pays de l’OCDE. Avec ces deux derniers bons scores, le rapport
estime que «la Tunisie a amélioré sa protection des investisseurs en donnant
aux actionnaires accès aux livres de compte des entreprises, en augmentant
le niveau de responsabilité des auditeurs et en interdisant aux sociétés
d’accorder des prêts à leurs représentants».
Par delà toutes ces indications, le rapport Doing Business a cependant le
mérite de reconnaître les limites de sa méthodologie. Il admet que d’autres
domaines importants de l’activité des entreprises ne sont pas couverts par
Doing Business. Il s’agit entre autres de la proximité de marchés
importants, la qualité des services d’infrastructure (autres que les
services relatifs au commerce transfrontalier), la protection des biens
contre le vol et le pillage, la transparence des procédures d’attribution de
marchés publics, la situation macroéconomique et la solidité sous-jacente
des institutions.
Et pour ne rien oublier, au niveau régional, bien que le Maroc, pays
comparateur de la Tunisie, ait été moins bien classé (115), Doing Business
2007 estime que ce pays a été le premier réformateur dans la région pour la
facilité de faire des affaires en 2005/2006. Le Maroc a réduit les coûts de
création d’une entreprise, de mise en conformité avec ses obligations
fiscales et de transfert de la propriété, des mesures qui peuvent favoriser
la création d’emplois –un enjeu crucial dans la région.
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