[06/06/2007 18:00:17] PARIS (AFP) Les syndicats reçus depuis une semaine par le ministre du Travail, avec François Chérèque (CFDT) puis Bernard Thibault (CGT) mercredi, ont prévenu Xavier Bertrand qu’ils ne laisseraient passer aucune entorse au droit de grève dans le projet de loi cadre sur le service minimum. Le ministre du Travail et des Relations sociales termine jeudi, en recevant l’UPA (artisans), une série de rencontres bilatérales avec les syndicats – les cinq organisations représentatives plus l’Unsa, Solidaires n’ayant pas été reçu – et les organisations patronales – Medef, CGPME. Une première prise de contact où le nouveau locataire de la rue de Grenelle aura tenté de rassurer les partenaires sociaux sur la méthode utilisée par le nouveau gouvernement, dans la lignée du président Sarkozy qui a déjà rencontré syndicats et patronat deux fois depuis son élection. Côté syndical, ces entretiens de plus d’une heure chacun ont permis de prévenir le ministre sur la “ligne blanche à ne pas dépasser” dans le projet de loi-cadre sur le service minimum dans les transports en cas de grève, selon l’expression de Bernard Thibault (CGT). Pour les syndicats unanimes, le texte gouvernemental devra éviter toute “remise en cause du droit de grève”. M. Bertrand a assuré le leader cégétiste qu'”il n’y aurait pas de disposition” dans ce sens, mais M. Thibault, ancien secrétaire-général de la CGT-cheminots, attend “d’avoir une version écrite” du projet de loi pour être fixé.
L’avant projet du gouvernement devrait être transmis vers le 20-21 juin aux partenaires sociaux, qui seront ensuite consultés lors d’une nouvelle série de rencontres bilatérales, a annoncé le ministère. Le projet de loi définitif doit être déposé à l’Assemblée nationale en juillet. Selon les partenaires sociaux, le texte prévoiera des négociations “sur l’anticipation des conflits” entre les syndicats et les entreprises de transport d’une part et “sur l’organisation du service public en cas de grève” entre collectivités territoriales et entreprises d’autre part, a expliqué M. Chérèque (CFDT). Les syndicats des entreprises de transports auront néanmoins “leur mot à dire” aussi dans ces négociations sur l’organisation du service, a-t-il ajouté. D’autant que c’est sur ce point que les syndicats s’inquiètent. “Ce deuxième volet, c’est le service minimum, et le service mininum, c’est toucher au droit de grève”, a déclaré Jacques Voisin (CFTC). Jean-Claude Mailly (FO) a affirmé que le projet de loi ne pourrait comporter “que deux aspects” s’il veut respecter le droit de grève: “prévention des conflits et discussion entre donneurs d’ordre et entreprises” sur l’organisation du travail des non-grévistes en cas de grève. Les négociations se tiendront “par branche ou par entreprise”, selon Alain Olive (Unsa), syndicats et employeurs des transports devant “conclure les négociations vers le 30 septembre ou le 30 octobre”, a précisé Bernard Van Craeynest (CFE-CGC). Par ailleurs, les rencontres ont permis à M. Bertrand de confirmer le calendrier visé par le gouvernement pour les mois à venir: trois conférences sociales à la rentrée – emploi et pouvoir d’achat, égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, conditions de travail -, et délai fixé pour “la fin de l’année” aux partenaires sociaux pour des négociations sur le marché du travail et la démocratie sociale. |
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