La
Banque mondiale et le Cabinet PricewaterhouseCoopers ont réalisé un rapport
«Paying Taxes : The Global Picture» de 54 pays, édité en novembre 2006 et
disponible sur le site web
www.doingbusiness.org/taxes .
Classement en Afrique par
pays des totaux des taxes en % des bénéfices
annuels
Pays
Classement
%
Zambie
1
22
Afrique du Sud
12
38
Sénégal
24
48
Egypte
30
50
Maroc
32
53
Tunisie
37
59
Algérie
43
76
Mauritanie
45
104
Burundi
49
287
Gambie
50
291
Source : Banque Mondiale/PWC
2006
Selon le rapport, les taxes sur les entreprises freinent l’investissement,
provoquent la faillite du payeur et favorisent l’évasion fiscale et la
délocalisation.
Classement par pays du
nombre d’heures requises par an pour accomplir les formalités
Pays
Classement
Nombre d’heures
Seychelles
1
76
Maurice
10
158
Ethiopie
15
212
Mozambique
17
216
Tunisie
21
268
Côte d’Ivoire
24
270
Mali
25
270
Source : Banque Mondiale/PWC
2006
Afin
d’apprécier ces chiffres, il faut noter que le pays africain où la ponction
fiscale est la plus faible est la Zambie, qui occupe le 7ème rang
mondial devant la Suisse (25%), les pays de Golfe (15%) ou le paradis
fiscal, les Maldives (9,3%).
Outre le taux de taxes, le temps de remplissage des formulaires influe sur
le climat des affaires, le record mondial étant détenu par le Brésil (2600
heures de travail) contre seulement 30 heures pour Singapour.
Comparaison de la
fiscalité tunisienne avec quelques pays
Pays
% taxes
Heures
requises
Nombre de
payement
Tunisie
59
268
45
Maroc
53
468
28
Algérie
76
504
61
Sénégal
48
696
59
Cameroun
46
1300
39
France
68
128
33
Source : Banque Mondiale/PWC
2006
C’est sans doute pour cette raison que la Tunisie a consenti un effort
considérable dans sa loi de finances 2007, en abaissant le taux de la TVA,
les taxes douanières et l’impôt sur les sociétés, ramené de 35% à 30%.
Toutefois, il reste beaucoup à faire en matière fiscale et ce par :
– la
simplification des procédures et des textes,
– le renoncement à
l’acompte provisionnel,
– la restitution
immédiate du trop perçu de la TVA, puis vérification a posteriori,
– l’abandon de la
retenue de 50% de la TVA sur les factures par l’administration et les
entreprises nationales, et ce du fait du double emploi de son payement à
l’importation ou à l’achat.
Beaucoup de spécialistes estiment que, afin de dynamiser son économie, la
Tunisie a intérêt à simplifier son système fiscal.
La
