[29/11/2006 19:20:27] WASHINGTON (AFP) La justice américaine a imposé au gouvernement américain de revoir la taille et la texture de ses billets de banque, dont l’uniformité est jugée discriminatoire pour les non-voyants. Un tribunal fédéral a donné mardi dix jours à l’administration pour trouver une solution permettant aux plus de trois millions d’Américains ayant d’importants problèmes de vue de faire la différence entre les dénominations de leur monnaie papier. “Pour savoir si le billet qu’il a dans la main vaut cinq ou cinquante dollars, un non-voyant doit demander l’aide d’un tiers ou utiliser une machine capable d’identifier la dénomination et la prononcer à voix haute”, a expliqué dans sa décision le juge de première instance James Robertson. 937.000 personnes sont non-voyantes et 2,361 millions sont considérées comme mal-voyantes aux Etats-Unis, rappelle ce jugement rendu à l’issue de poursuites engagées par le Conseil américain des non-voyants. Le Conseil, qui se dit “très satisfait par la décision du tribunal”, a proposé plusieurs solutions, dont l’impression de billets de différentes tailles et l’ajout de motifs en relief. “Sur les 180 pays dans le monde qui émettent de la monnaie papier, seuls les Etats-Unis impriment des billets identiques en taille et en couleur, quelle que soit leur dénomination”, a fait valoir le juge. Dans son argumentaire, M. Robertson a comparé les billets américains avec les billets japonais, européens ou suisse, par exemple, qui présentent tous de nombreux détails tactiles (bosses, trous, sur-impressions) permettant aux non-voyants de les différencier. “L’incapacité du Département du Trésor à concevoir et produire des billets qui puissent être aisément différenciés par les non-voyants et les individus à vision réduite viole l’article 504 de la Loi sur la réadaptation”, a estimé le juge. Interrogé mercredi par l’AFP, le Trésor s’est refusé à tout commentaire. Mais les arguments de l’administration américaine sont détaillés dans le jugement. Dans sa défense, le gouvernement a mis en avant plusieurs efforts en faveur des mal-voyants lors du toilettage graphique de ses billets en 1996, notamment l’agrandissement de l’un des nombres figurant sur les billets, et la dorure d’un autre, censés en faciliter la lecture. L’administration a également affirmé que la sophistication grandissante des techniques de contrefaçons “compliquait de façon significative l’ajout d’un élément tactile sur la monnaie américaine”, selon le jugement. “Des quelque 760 milliards de dollars en billets en circulation à la fin 2005, (les autorités) estiment qu’environ 61 millions sont de la fausse monnaie, soit environ un billet sur 12.400 en circulation”, indique un rapport récent établi par le Trésor, le Secret service (dont l’une des attributions, à côté de la protection des personnalités, est la lutte contre la fausse monnaie) et la banque centrale (Fed). Toute modification “soudaine ou drastique” de la forme des billets pourrait également nuire à la reconnaissance et au statut de “monnaie d’échange commune dans le monde” du dollar, a par ailleurs estimé le gouvernement. Enfin, les autorités ont fait valoir que tout changement pourrait abaisser la durée de vie des billets et requérir de plus fréquentes réimpressions. Mais c’est l’argument financier qui prédomine dans la défense du gouvernement, selon le jugement. La création de billets de taille différente nécessiterait l’achat de nouvelles presses, pour 178 millions de dollars, et entre 37 à 50 millions de dollars pour graver chaque plaque correspondant à chaque nouveau billet (il en existe de 1, 2, 5, 10, 20, 50 et 100 dollars). Or l’administration considère qu’il s’agit là “de charges financières et administratives indues”. |
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