[30/06/2006 10:51:42] PARIS (AFP) Le groupe LVMH a gagné vendredi en appel le procès qu’il avait intenté à Morgan Stanley, la cour de Paris estimant que la la banque d’affaires américaine avait commis une faute en diffusant de fausses informations sur le groupe de luxe français mais laissant à un expert le soin d’évaluer le montant du préjudice. La 15e chambre de la cour d’appel a partiellement confirmé le jugement prononcé le 12 janvier 2004 par le tribunal de commerce de Paris, reconnaissant que “Morgan Stanley UK est responsable d’une faute au préjudice de LVMH” dans les analyses qu’il a pu diffuser sur la situation du groupe de luxe entre 1999 et 2003. Mais le préjudice, qui avait été fixé à 30 millions d’euros par le tribunal de commerce, n’est pas confirmé pour le moment, la cour laissant à un expert le soin d’évaluer le montant des préjudices moral et matériel liés à la faute de Morgan Stanley. L’expert nommé par la cour d’appel a jusqu’au 1er avril 2007 pour déposer son rapport. Il devra notamment collecter auprès de LVMH les éléments chiffrés permettant de connaître “les dépenses publicitaires directes et de communication” que le groupe de luxe français a dû engager pour restaurer son image à la suite des évaluations jugées fautives par la cour d’appel. “On se réjouit de la confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris qui marque que LVMH a eu raison de considérer qu’elle était victime d’une faute civile de Morgan Stanley, nous allons maintenant apporter tous les éléments nécessaires à l’expert”, a affirmé Patrick Houart, conseiller juridique du président de LVMH, Bernard Arnault. Du côté de Morgan Stanley, on affiche également une “pleine satisfaction”, comme l’a indiqué à l’AFP le PDG de Morgan Stanley France, Patrick Ponsolle qui se félicite que “l’indépendance des analystes” de sa banque ait été reconnue par la cour. La banque estime en effet que le jugement n’a été “confirmé que sur des erreurs mineures”, comme l’a souligné son avocat, Me Jean-Michel Darrois. “Les prétendues fautes les plus graves retenues pas le tribunal sont écartées par la cour d’appel”, a-t-il souligné. Et même si des fautes sont reconnues par la cour, le préjudice qu’elles ont causé ne pourra être que plus faible que les 30 millions attribués par le tribunal de commerce, fait-on valoir dans l’entourage de la banque. La 15e chambre de la cour, présidée par Patrick Henry-Bonniot, a écarté certaines fautes qui avaient été relevées par la juridiction commerciale, en première instance. “La multiplicité d’erreurs et d’opinions négatives émises par la société Morgan Stanley sur la société LVMH suggère le discrédit”, relève la cour mais, tempère-t-elle aussitôt: “l’intention que révéleraient ces erreurs n’est pas suffisamment établie”. “En conclusion, les affirmations de la société LVMH quant à la volonté de la société Morgan Stanley de la dénigrer ne sont pas suffisamment démontrées”, estime la cour, faisant référence à un rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) indiquant qu’il n’avait pas “été possible d’établir une corrélation entre ces opinions de Morgan Stanley et l’évolution du cours de l’action LMVH”. La cour n’a pas retenu l’argumentaire de LVMH, notamment sur deux points centraux: l’accusation portée contre Morgan Stanley d’avoir injustement insisté dans ses avis sur l’arrivée à maturité de Louis Vuitton, la marque phare du groupe, et d’avoir exagérément souligné la sensibilité de l’activité de la marque au cours du yen. Finalement, les principales fautes commises par Morgan Stanley sont d’avoir évoqué un ratio d’endettement de LVMH erroné en mars 2002 et d’avoir fait état de “faux conflits d’intérêts” entre la banque et le groupe de luxe. |
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