Les décisions du 20 mars annoncées par le président Ben Ali

Par : R.B.H
 

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Par


R.B.H.

 

 

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Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, le lundi 20 mars 2006, à
l’occasion du 50ème anniversaire de l’Indépendance, un grand meeting
populaire.
Lors de ce meeting, le Président de la République a exprimé sa profonde
considération aux leaders et dirigeants de la lutte nationale pour le
patriotisme sincère dont ils ont fait preuve, leur sens du don de soi et du
sacrifice, au premier rang de tous, le défunt leader Habib Bourguiba, leader
du Mouvement national et premier Président de la République.

Le Chef de l’Etat a, ensuite, prononcé un discours dans lequel il a annoncé
une série d’importantes mesures touchant l’économie et la société.
Voici en bref, les décisions du Président Zine El Abidine Ben Ali :

• Nouvelle majoration de l’allocation servie aux résistants.
• Promulgation, dans un proche avenir, de la loi sur le travail à mi-temps
de la femme qui percevra les deux tiers de son salaire. Cette loi entrera en
vigueur le 1er janvier 2007.
• Révision des dispositions légales relatives aux concours nationaux de
recrutement, de manière à permettre aux diplômés d’y participer jusqu’à
l’âge de quarante ans.
• Adoption de l’Internet à haut débit, grâce aux nouvelles technologies de
l’Internet sans fil WiMax.
• Réduction de 35 à 30% du taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, à
l’exception de certains secteurs, et maintien des avantages et incitations
fiscaux au profit de l’investissement, en particulier dans les zones de
développement régional.
• Suppression du taux maximum de la taxe sur la valeur ajoutée, qui est
actuellement de 29%, pour certaines catégories de marchandises.
• Décision de porter de 50 à 100% le taux de restitution du crédit de la
TVA et d’adopter des mesures spécifiques au profit des entreprises
nouvellement créées, ainsi que des mesures appropriées pour assurer
l’équilibre des taux et leur efficacité.
• Instauration d’un régime fiscal permanent qui donne aux investisseurs une
vision claire sur le long terme et qui encourage et attire l’investissement.
• Instauration d’un impôt sur les bénéfices provenant des opérations
d’exportation réalisées par les entreprises totalement ou partiellement
exportatrices, à un taux réduit égal à 10%, applicable aux bénéfices et
revenus provenant de l’exportation, à compter du 1er janvier 2008, et
maintien de l’exonération totale pour les sociétés qui en bénéficient en
vertu du système actuellement en vigueur.
• Amnistie fiscale générale en vertu de laquelle seront effacés complètement
les montants inférieurs à 100 dinars, avec exemption totale des pénalités de
contrôle et des intérêts de retard, à condition de s’acquitter du montant en
principal pour ce qui dépasse le montant susmentionné.
• Annulation des montants des amendes et condamnations pécuniaires qui ne
dépassent pas 100 dinars et abattement de 50% sur les montants supérieurs.
La même démarche sera adoptée pour les taxes dues aux collectivités locales,
en faisant bénéficier les citoyens qui viennent à payer ces taxes, au titre
de l’année 2006, d’un abattement de 50% sur les montants dus au titre des
années précédentes.
• Suppression de la taxe sur les paraboles et annulation des créances y
afférentes.
• Allocation de 500 millions de dinars, au cours de la décennie à venir,
pour la réalisation de nouveaux programmes de développement intégré dont les
interventions couvriront les zones communales et non communales, avec
l’association des catégories concernées et des composantes de la société
civile à la conception et l’exécution de ces programmes, tout en accordant
la priorité aux délégations intérieures.
• Démarrage des consultations régionales et nationales au sujet du XIe Plan
national de développement, afin d’offrir à toutes les parties l’opportunité
de participer à la définition de ses orientations et à l’élaboration de ses
programmes.
• Ratification de la Convention internationale du travail numéro 135
concernant la protection des représentants des travailleurs dans
l’entreprise.
• Décision de porter de six à douze mois la durée maximale du bénéfice de
l’indemnité qui est servie aux travailleurs licenciés et de simplifier les
conditions et procédures de son octroi et celles du reste des mécanismes
d’encadrement.
• Instauration d’un nouveau système ayant pour appellation ’’licence de
créateur’’ et permettant aux créateurs et aux intellectuels salariés du
secteur public et aux producteurs d’œuvres artistiques de bénéficier d’un
congé payé, d’une durée de six mois, pour se consacrer à leurs activités
créatrices, ce congé étant renouvelable à condition d’avoir une production
artistique et qu’elle soit continue.