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ATB
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Par
BVMT
L’ATB
informe que l’ouverture de l’augmentation de son capital décidée par l’AGE
du 30/04/2005, démarrera le mercredi 09 novembre 2005 et ce jusqu’au 09
décembre 2005.
Les caractéristiques de l’augmentation sont exposées dans ce qui suit :
Montant : 25 MD
Le capital sera porté de 35 MD à 60 MD par la création et l’émission de :
– 4 000 000 actions nouvelles de nominal 5 DT à souscrire en numéraire et à
libérer intégralement à la souscription
– 1 000
000 actions nouvelles de nominal 5 DT à attribuer gratuitement aux anciens
actionnaires,
1- Augmentation du capital par souscription en numéraire
Caractéristiques
Montant : 20 MD
Nombre
d’actions nouvelles à souscrire : 4 000 000
Valeur
nominale de l’action : 5 DT
Forme des
actions à émettre : Nominative
Catégorie
: Ordinaire
Prix d’émission
Les
actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 13 dinars
l’action soit 5 dinars de nominal et 8 dinars de prime d’émission. Les
actions nouvelles souscrites seront libérées en totalité à la
souscription.
Droit préférentiel de souscription
L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
A titre irréductible :
A raison de 4 actions nouvelles pour 7 actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes
correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter
soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans
qu’il puisse en résulter une souscription indivise. L’ATB ne reconnaît qu’un
seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible :
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les
propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en
outre souscrire à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils
veulent.
Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui
n’auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre
irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de
souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d’actions
nouvelles disponibles.
Période de souscription
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en
priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le
capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en
bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison de 4 actions
nouvelles souscrites pour 7 actions anciennes et ce, du 9/11/2005 au
9/12/2005 inclus.
Souscription publique
Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour
l’exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles
éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 12/12
/2005.
Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises
seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit pas excéder les
3 mois qui suivent la date d’ouverture des souscriptions, soit au plus tard
le 9/02 /2006.
En tout état de cause, si le nombre des actions non souscrites représente
moins de cinq pour cent de l’augmentation de capital, le conseil
d’administration pourra limiter l’augmentation du capital au montant de la
souscription.
Etablissements Domiciliataires
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à
tous les guichets des agences et au service « back office Titres » de l’Arab
Tunisian Bank, et auprès des intermédiaires en bourse.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 13
dinars, soit 5 dinars représentant la valeur nominale de l’action et 8
dinars la valeur de la prime d’émission. Les fonds versés à l’appui des
souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à l’Arab
Tunisian Bank agence centrale sous le n°20 1396 0011 33.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à
l’appui des souscriptions à tire réductible non satisfaites, seront
remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et ce
dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des
souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 19/12 /2005.
2- Augmentation du capital par incorporation des réserves
Caractéristiques
Montant : 5 MD
Nombre
d’actions nouvelles gratuites : 1 000 000
Valeur
nominale des actions : 5DT
Forme des
actions gratuites : Nominatives
Catégorie
: Ordinaire
Droits
d’attribution
Les actions gratuites seront attribuées aux anciens actionnaires et/ou
cessionnaires de droits d’attribution en bourse à raison d’une action
nouvelle gratuite pour 7 actions anciennes.
Le détachement du droit d’attribution aura lieu à partir du Mercredi 09
novembre 2005.
3- Jouissance des nouvelles actions
Les actions nouvelles souscrites ( 4 000 000 actions) et les actions
nouvelles gratuites (1 000 000 actions) porteront jouissance à partir du 1er
Octobre 2005.
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