“Les textes de lois concernant la protection des intérêts du consommateur en Tunisie doivent être, dans une première étape, regroupés et révisés, puis appliqués”, a déclaré, mardi à TAP, Mohamed Lassâd Labidi, directeur général de l’Institut national de la consommation (INC).
La finalité est d’assurer l’efficacité de l’arsenal juridique en la matière et de mieux protéger les consommateurs contre tout abus, a-t-il affirmé.
Alors qu’il intervenait lors d’un atelier de travail, organisé au CEPEX (Tunis), sur la protection des intérêts économiques du consommateur, il a ajouté que les textes de lois sur la protection du consommateur existent, mais ils sont éparpillés, ce qui ne facilite pas leur application et laisse la place à un vide juridique, comme par exemple celui concernant les clauses abusives dans les contrats d’adhésion.
M. Laâbidi a évoqué, dans le même contexte, des difficultés à appliquer la loi en raison de l’absence de listes des pratiques commerciales déloyales.
Pour protéger plus efficacement les consommateurs, Emmanuel Constans, médiateur du ministère français de l’Economie et des Finances, a suggéré la création en Tunisie d’un système de médiation, par secteur, pour les consommateurs afin de protéger leurs intérêts économiques.
D’après lui, la médiation protège mieux les consommateurs que les services de traitement des réclamations dans les entreprises et les services publics et constitue une alternative simple et gratuite aux recours aux tribunaux.
Présente à cet atelier, Nicole Nespoulousn, adjointe au chef de bureau de la politique de protection des consommateurs au ministère français de l’Economie et des Finances, a indiqué que la réglementation tunisienne est “très complète” dans certains domaines tels que l’hébergement touristique et le commerce électronique.
Par contre, des dispositions sont réparties sur plusieurs lois et nécessitent une clarification pour être plus lisibles et permettre au consommateur tunisien d’être un acteur très actif sur le marché, a-t-elle dit.
“Un consommateur bien protégé et qui connaît bien ses droits, peut jouer un rôle déterminant dans le développent de l’économie de son pays”, a-t-elle fait remarquer.
