MOTS CLES: vigueur
Entrée en vigueur des mesures de soutien aux entreprises économiques
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Chambre des Députés – Adoption du projet de loi relatif à la promulgation du Code de la douane : Un code de 420 articles en vigueur dès le 1er janvier 2009
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En prévision de l’entrée en vigueur, le 1er juillet prochain, du nouveau régime d’assurance maladie : Mise à niveau intégrale des hôpitaux
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Bourse de Tunis : Entrée en vigueur, incessamment, du marché alternatif
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Réduction du tarif d’assurance sur les motocycles : Entrée en vigueur à partir du 6 août
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La réforme de l’assurance-maladie entrera en vigueur, juillet prochain : On commencera par la prise en charge intégrale des 24 pathologies les plus lourdes
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Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Harmonisation des délais en matière de dépôt des déclarations
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
La vigueur de l’économie américaine tire l’euro au plus bas depuis six mois
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Assurance-maladie : L’entrée en vigueur du nouveau régime serait-elle ajournée ?
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