MOTS CLES: revenus irréguliers
L’arrêté sur le Fonds de garantie pour les crédits à l’habitat au profit des catégories à revenus irréguliers est paru au JORT
L’arrêté gouvernemental du 7 septembre 2018, relatif à la définition des moyens de gestion du Fonds de garantie pour les crédits à l’'habitat au...
Préparation du cadre législatif relatif aux crédits accordés aux catégories disposant de revenus irréguliers
Le ministère de l’Habitat prépare le cadre législatif relatif à la création du "Fonds de garantie des crédits accordés aux catégories disposant de revenus...
