MOTS CLES: légalisation de signature
Tunisie : La légalisation de signature et les copies conformes ne seront plus exigées dans 60% des cas
Le Conseil des ministres du 8 novembre a approuvé un projet de décret gouvernemental complétant le décret n° 982 de 1993 du 3 mai...
Tunisie : Les cahiers de charges liés aux activités et services des télécoms dispensés de légalisation de signature
Le ministère des Technologies de la communication et de l'Economie numérique a annoncé, mardi 29 mai, l'annulation de la légalisation de signature des cahiers...
