MOTS CLES: infraction de change
ARP : le projet de loi sur les infractions de change renvoyé à la commission des Finances
Les représentants de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, avec 54 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, le renvoi de...
Le GAFI doit être consulté avant l’amendement des articles de régularisation des infractions de change
Les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l'ARP, réunis lundi 28 septembre, ont souligné l'obligation de consulter...
