MOTS CLES: deputes
Tunisie : La commission d’organisation de l’administration à l’ARP a adopté le projet de loi sur le Code des collectivités locales
La Commission d'organisation de l'administration et des affaires des agents porteurs d'armes a adopté, mercredi 7 mars 2018, à l'unanimité de ses membres présents...
Code des collectivités locales : Les propositions d’amendement sont ouvertes
Le projet de loi organique relatif au Code de collectivités locales a été publié ce lundi sur le site de l’Assemblée des représentants du...
ARP : Le ministre du Commerce répond aux questions orales des députés
Le département du Commerce va choisir, la semaine prochaine, un bureau d’études pour la réalisation d'une étude d’évaluation de l'accord d'association entre la Tunisie...
Le projet du Code des collectivités locales a été adopté en commission
La commission de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d’armes a annoncé, vendredi 23 courant, avoir adopté le projet du Code des collectivités...
Le projet de loi sur l’Instance de la communication audiovisuelle a un problème de fond
Les participants à une rencontre-débat sur le projet de loi portant création de l’Instance de la communication audiovisuelle, organisée jeudi 22 février, ont souligné...
L’examen de loi sur la déclaration de patrimoine se poursuit sans la partie initiatrice
Les membres de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, mardi 20 février, de poursuivre l’examen, article...
ARP : Vote de confiance au 13ème gouverneur de la BCT
Une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se tiendra, jeudi après-midi, et sera consacrée au vote de confiance à Marouane Abassi...
Des députés dénoncent l’inefficacité des mécanismes d’emploi en Tunisie
Les députés ont critiqué, lors d’une séance plénière tenue mercredi à l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’audition de cinq ministres, la multiplicité...
La CTAF a envoyé 50 correspondances au gouvernement… sans suite?
Le président de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), Chedli Ayari, par ailleurs gouvernement de la Banque centrale de Tunisie, a déclaré que...
L’accord de crédit de la BIRD en faveur du projet “Moubadiroun” adopté
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 14 février, l’accord de crédit relatif à la mobilisation de 60 millions de dollars (environ...
Tunisie : Les députés examineront la décision d’appliquer les mesures de limogeage du gouverneur de la BCT
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) examinera, jeudi, la décision d'appliquer les mesures de limogeage de Chedly Ayari, Gouverneur de la Banque centrale de...
Le chef de l’Etat décide de soumettre à l’ARP la proposition de limogeage de Chedly Ayari
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé de soumettre la proposition du chef du gouvernement, Youssef Chahed, de démettre le gouverneur...
ARP : Un différend à l’origine de la levée d’une séance consacrée à l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, a décidé, jeudi 8 février, de lever la séance consacrée à l’examen, article par...
ARP : Le projet de loi sur les dispositions communes entre les Instances constitutionnelles indépendantes ne passe toujours pas
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mardi 6 février, a décidé de renvoyer en plénière le projet...
Loi organique sur le programme “Amen Social” : Les propositions des organisations nationales
Des représentants d’organisations nationales ont présenté, lundi 5 février, lors d’une journée parlementaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), des propositions d’amendement du...
