MOTS CLES: décret gouvernementaux
Plusieurs projets de lois et décrets approuvés lors du Conseil des ministres du 7 juin
Le Conseil des ministres, réuni lundi en virtuel, a approuvé des projets de loi et décrets gouvernementaux, dont un projet de statut approuvant l'adhésion...
CMR : Adoption de projets de loi et décrets gouvernementaux à caractère économique
Un conseil ministériel consacré à la situation sanitaire, financière, et économique du pays s'est tenu, jeudi à la Kasbah, sous la présidence du chef...
Publication au JORT des décrets fixant l’augmentation du SMIG et du SMAG
Deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et le...
Le conseil des ministres adopte 4 projets de décrets gouvernementaux
Une réunion du conseil des ministres, tenue mardi au palais du gouvernement à La Kasbah, a permis de passer en revue la première mouture...
Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption
Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Publication, bientôt, de décrets gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre du code des collectivités locales
Le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakher, a fait état de la publication, bientôt, de décrets gouvernementaux relatifs à la mise...
