MOTS CLES: contraventions
Contrôle des voitures administratives : Le taux des contraventions en baisse en juin et juillet 2018
Le taux de contraventions liées à l’utilisation des voitures administratives est passé de 4% entre janvier et mai 2018 à 3,6% durant les mois...
Tunisie – Environnement : L’APAL dresse 23 contraventions pour agression contre le domaine public à Médenine
L'Agence de protection et d'aménagement du littoral (APAL) a relevé, au cours des neuf premiers mois de 2015, dans le...
Tunisie-Commerce-Ramadan : 55.202 visites effectuées pour 5.932 contraventions
La première quinzaine du mois de
Ramadan a été marquée par un approvisionnement
régulier des marchés, une diversité de l'offre et une maîtrise des...
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux dispositions du code de la route
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la...
Cafés, restaurants et espaces de loisir : Des contraventions tous azimuts
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=3&news=100642
Contrôle économique : Boom des infractions et des … contraventions
La suite de l'article sur : http://www.lequotidien-tn.com/detailarticle.asp?idsousrubrique=6&idarticle=29353
