MOTS CLES: commission confiscation
Confiscation d’avoirs : 2857 dossiers exécutés et un projet de réforme en préparation
La commission de confiscation relevant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a réalisé, depuis sa création en 2011, 2857 décisions...
Tunisie : 2 854 décisions de confiscation depuis 2011, le ministère détaille le suivi et la restitution
Le ministère des domaines de l'Etat et des Affaires foncières a rappelé que, depuis sa création en 2011, la commission de confiscation a rendu...
