MOTS CLES: commission arp
La Tunisie aura bien une loi sur l’organisation du travail domestique
La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté,...
Enquête sur les marchés publics de la société Valis, dont Fakhfakh est actionnaire
Les marchés publics conclus avec la société Valis, dont le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh est actionnaire, sont conformes au décret 39 régissant les...
Accord en vue sur le renvoi en commission du projet de loi sur la loi électorale
Des présidents de blocs parlementaires ont convenu, mardi 3 mars, de la nécessité de renvoyer, devant la commission de règlement intérieur, le projet de...
La Commission provisoire des finances de l’Assemblée s’active dans l’examen de la LF2020
La Commission provisoire des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunie jeudi 28 novembre, a reporté l’adoption des articles 35 et 38...
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif au départ volontaire des agents publics
La Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées a approuvé, jeudi, le projet de loi relatif au départ volontaire des...
ARP : Chawki Tabib présentera le rapport annuel en commission
Chawki Tabib, président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), présentera, lundi 18 décembre 2017, le rapport annuel de cette instance pour...
La Commission de la législation générale à l’ARP a adopté la loi sur les instances constitutionnelles
La commission parlementaire de la législation générale a adopté jeudi le projet de loi fixant les dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes. Elle présentera son...
Les députés poursuivent l’examen du projet du Code des collectivités locales
La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des représentants du peuple s'est réunie, mercredi 14...
Tunisie – Investissement : La proposition humiliante de la Commission de consensus de l’ARP
La Commission de consensus de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé, mercredi 7 septembre, l'examen des...
