Loi de finances 2018 (A44) : Application de la TVA sur les ventes de logements
L'article 44 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'extension de l'application de la TVA aux ventes d'immeubles à usage...
Loi de finances 2018 : Droits de douane
Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...
Bourse de Tunis : CIL, émission d’un emprunt obligataire de 15 millions de dinars
L’emprunt obligataire " CIL 2017/2 " est émis pour un montant de 15 000 000 de dinars susceptible d’être porté à 30 000 000...
Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA
Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...
Bourse de Tunis : Attijari Leasing, émission d’un emprunt obligataire de 20 MDT
Les souscriptions à l’emprunt obligataire "ATTIJARI LEASING 2017-1" de 20 millions de dinars, susceptible d’être porté à un maximum de 30 millions, ouvertes au...
Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge
L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...
Bourse de Tunis : Meddeb Consulting détient désormais 85% du capital de la société Délice Holding
Dans le cadre du regroupement des participations de la famille Meddeb, les membres de cette dernière (Mohamed Meddeb, Houeida Meddeb, Nadia Meddeb épouse Djilani,...
Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués
Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018.
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Tunisie : La production manufacturière n’a progressé que de 0,4% de janvier à octobre 2017
L’indice de la production industrielle a enregistré une baisse de 1%, au cours des dix premiers mois de l’année 2017. Hors énergie, cet indice...
Tunisie : Référencement de 150 produits chimiques pour évaluer les risques
L'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits (ANCSEP) a annoncé, dans un communiqué rendu public mercredi 3 janvier 2018, qu'une liste d'environ...
Algérie : La loi de finances 2018 sans pitié pour la diaspora
Selon le site web algerie-focus.com, le consulat d’Algérie à Paris a récemment informé les ressortissants algériens que les dispositions de l’article 142 quater du...
Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés
Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...
Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement
Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
