Tunisie – ARP : Le Parlement n’a pu mettre en place toutes les instances constitutionnelles
L'une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l'élection...
Législatives 2019 : Combien de sièges à l’Assemblée pour chaque région?
Les régions électorales ont été reparties en 33 circonscriptions, 27 en Tunisie et 6 à l'étranger. Trois gouvernorats (Tunis, Sfax et Nabeul) sont découpés...
Tunisie : Conséquences de la non mise en place de la Cour constitutionnelle
La non mise en place de Cour constitutionnelle a failli créer un vide juridique suite au décès de Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet...
Tunisie – ARP : Où sont les rapports des commissions d’enquête parlementaire?
La Tunisie post-révolution a connu plusieurs événements marqués par la violence, ce qui a poussé l’ANC et ensuite l’ARP à créer des commissions d’enquête...
Présidentielle 2019 : Résultat officiel préliminaire du 1er tour (Tableau ISIE)
Tableau officiel publié par l'ISIE lors de l'annonce du résultat officiel préliminaire du 1er tour de l'élection Présidentielle 2019 en Tunisie.
Présidentielle 2019 [1er Tour] : 49%, taux de participation officiel (ISIE)
L'ISIE vient de communiquer les chiffres relatifs à l'élection présidentielle anticipée du 15 septembre 2019 :
Total inscrits : 7.074.566
Total des votants :...
Présidentielle 2019 : Résultats complets du premier tour (ISIE)
L'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) vient d'annoncer les résultats préliminaires officiels du premier tour de l'élection Présidentielle 2019, pour les 26 candidats.
10 sur...
Présidentielle 2019 : La population des électeurs en Tunisie, par sexe et tranches d’âge
Sur une population totale d'électeurs de 7.074.566, ils seront 6.688.513 électeurs appelés à voter le 15 septembre 2019 pour élire le nouveau Président de...
Présidentielle 2019 : Programmes et promesses électorales des 26 candidats
En raison des difficultés à obtenir les documents des programmes des candidats à l'élection présidentielle, pour absence de ces documents ou des difficultés à...
Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?
Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...
Fiscal : Obligations relatives à la facturation
La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement
L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...
Tunisie : Syndicats, s’adapter à l’heure du numérique ou mourir!
La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), qui se veut un syndicat de propositions, a organisé, le 13 avril 2019, un atelier de réflexion...
Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS
L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
Startup ACT : Loi, décret et circulaires
Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de...
