Constitution - Résultats de la recherche
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Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, réuni, mercredi, à décidé de renvoyer au président de la République le projet...
Tunisie : Pour bien fonctionner, les instances constitutionnelles doivent être dépolitisées
La condition essentielle pour le bon fonctionnement des instances indépendantes est la dépolitisation de leurs fonctions. C'est ce qu'a souligné Simona Granata-Menghini, secrétaire de...
L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Tunisie : Des députés jugent inconstitutionnel le projet de loi sur la Cour constitutionnelle
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a reçu un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi organique amendant...
ARP : Pourquoi la durée du vote de la loi sur la Cour constitutionnelle a été prolongée ?
L'organisation AlBawsala a appelé le Parlement à présenter les précisions nécessaires justifiant la prolongation de la période de vote du projet de loi amendant...
Cour constitutionnelle : Deux scénarios pour Kaïs Saied, selon un constitutionnaliste
Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraïfi estime que, conformément aux dispositions de la loi relative à la publication des textes au JORT et...
Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...
Mise en place de la Cour constitutionnelle : Des députés accusent Kais Saied de blocage
Des députés ont tenu le président de la République, Kais Saied, responsable du blocage au niveau de la mise en place de la Cour...
Les députés se penchent sur la réponse de Kaïs Saïed au projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple consacrée, ce mardi, à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi...
Célébration du 230ème anniversaire de la proclamation de la Constitution du 3 mai 1791
Cette année la Pologne célèbre le 230ème anniversaire de la proclamation de la Constitution du 3 mai 1791. Elle est devenue le premier texte...
Pour cause Covid-19, la discussion du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été renvoyée
Réuni jeudi 15 avril, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant...
Cour constitutionnelle : “Nous n’accepterons pas une Cour de règlements de comptes”, dit Saïed
Le président de la République, Kaïs Saïed, a exprimé son rejet des " tentatives de certains de mettre en place des lois sur-mesure "...
Renvoi de la loi sur la Cour constitutionnelle : Des députés donnent raison à Kaïs Saied
Des députés, tout en estimant que le renvoi par Kais Saied des amendements apportés à la loi sur la Cour constitutionnelle au Parlement est...
Projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle : Aucun recours n’a été déposé
Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle n'a été déposé devant l'Instance provisoire de...
Cour constitutionnelle : Voici les scénarios possibles selon des spécialistes du droit
Le spécialiste en droit public et expert auprès de l'organisation "Democracy Reporting International (DRI), Amine Thabet, estime que si le chef de l'Etat renvoie...
