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JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
impots taxes

Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?

Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...
Taxes

Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties

Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...

La PAFA établit un Centre d’Excellence pour renforcer la durabilité et la transparence comptable en Afrique

Un Centre d'excellence (CE) pour la durabilité est en cours de mise en place au sein de la Fédération Panafricaine des Comptables (PAFA) dans...
Loi de finances

Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?

Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...
Budget 2026

Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés

Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un...
Fiscal

Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance

Le conseil d'administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression...

Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse

Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...

Initiation à la fiscalité dans 18 écoles à Tunis mercredi 3 mai

Le programme d'initiation à la fiscalité dans le milieu scolaire, lancé en 2015, se poursuit dans les écoles tunisiennes à travers le cours "fiscalité:...
Taxes

Dès le 1er janvier 2018, les droits de douane sur le matériel informatique passeront de 0 à 15%

Selon le projet de loi des finances pour l’année 2018, les droits de douane sur le matériel et logiciels informatiques passent de 0 à...

Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”

L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...

L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...

PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”

La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...

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