Les commissions des finances des deux chambres parlementaires tunisiennes ont reporté l’examen de quatre articles du projet de loi de finances 2027. En cause : des propositions d’amendement nécessitant des consultations supplémentaires, notamment sur leurs conséquences pour les entreprises industrielles locales.
Des avantages fiscaux pour plusieurs filières
Réunies le 18 novembre 2026, les commissions des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts ont différé l’examen des articles 40, 44, 49 et 50.
L’article 40 prévoit des exonérations de droits de douane sur certains intrants destinés aux industries du cuir et de la chaussure, des parfums et cosmétiques, du bois et de l’ameublement. L’objectif est de renforcer la compétitivité de ces filières.
L’article 44 propose de suspendre la TVA sur les prestations de réparation et d’entretien des navires, ainsi que sur les acquisitions nécessaires à ces opérations. Cette mesure vise à améliorer l’attractivité des entreprises tunisiennes spécialisées dans la maintenance navale.
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Batteries et solaire : un arbitrage sensible
L’article 49 prévoit d’exonérer les batteries destinées au stockage de l’électricité des droits de douane, de la TVA et du prélèvement au profit du Fonds de développement de la compétitivité industrielle.
L’article 50 propose de ramener les droits de douane applicables aux capteurs solaires importés de 30 % à 10 %, tout en réduisant leur taxation à la TVA.
Ces deux dispositions ont suscité des réserves chez des industriels tunisiens, qui redoutent un avantage concurrentiel accordé aux équipements importés au détriment de la fabrication locale.
Les parlementaires souhaitent approfondir l’évaluation des effets économiques et industriels de ces mesures avant leur éventuelle adoption.
L’enjeu dépasse ainsi la seule fiscalité : il s’agit de concilier l’accessibilité des équipements énergétiques, la transition énergétique et la compétitivité des producteurs tunisiens.
À ce stade, les quatre articles restent en discussion. Leur rédaction définitive dépendra de l’examen des amendements et des auditions complémentaires.
CHIFFRES CLÉS
- 4 articles dont l’examen est reporté : 40, 44, 49 et 50.
- 30 % à 10 % : évolution proposée des droits de douane sur les capteurs solaires.
- 3 prélèvements visés par l’exonération proposée pour les batteries de stockage.
Assemblée des représentants du peuple — Compte rendu des travaux du 18 novembre 2026

