Les commissions des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts(CNRD) ont décidé de reporter l’examen des articles 40, 44, 49 et 50 du projet de loi de finances (PLF) 2027, afin d’approfondir l’examen des propositions d’amendement présentées et auditionner les parties concernées.
Ces articles portent, notamment, sur le soutien à la compétitivité des secteurs du cuir et de la chaussure, de la parfumerie et des produits cosmétiques, du bois et de l’ameublement, ainsi que sur l’allègement de la fiscalité applicable aux opérations de réparation et d’entretien des navires, aux batteries destinées au stockage de l’électricité et aux capteurs solaires.
Lors d’une réunion conjointe tenue, mercredi, 18 novembre 2026, les deux commissions ont adopté les articles, de 35 à 38, les articles 39 et 41, ainsi que les articles 42 et 43, outre plusieurs autres dispositions portant sur le soutien à la sécurité alimentaire, l’incitation à l’investissement public et privé, le renforcement de la transition énergétique et écologique, le développement de l’industrie locale, la promotion des exportations et la poursuite de la réforme fiscale.
Dans le cadre du renforcement de la sécurité alimentaire et de la production nationale, les articles adoptés prévoient plusieurs mesures en faveur des petits éleveurs bovins, notamment, l’octroi d’un avantage fiscal spécifique aux aliments d’allaitement complémentaires destinés aux veaux.
Les dispositions prévoient, également, la création d’une ligne de financement au profit des petits agriculteurs et des sociétés coopératives opérant dans la filière oléicole ainsi que la mise en place d’un compte spécial dédié à la filière de l’huile d’olive.
Les deux commissions ont approuvé, en outre, des mesures visant à soutenir l’industrie nationale et à améliorer la compétitivité des entreprises. Il s’agit notamment, d’accorder aux équipements fabriqués localement les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux équipements importés lorsqu’il n’existe pas d’équivalent produit en Tunisie. Ces avantages seront également élargis aux laboratoires et aux centres de recherche relevant des sociétés chargées de la gestion des pôles de développement et technologiques.
Dans le cadre du renforcement de l’exportation et l’ouverture sur le marché africain, les articles adoptés par les deux commissions prévoient la prise en charge par l’État de 50 % des primes d’assurance des exportations destinées au marché africain.
Les commissions ont également approuvé l’exonération des intrants utilisés dans la fabrication des dérivés du lait du droit qui leur est appliqué, afin d’éviter une double imposition.
Les autres mesures adoptées concernent notamment la prorogation de l’avantage fiscal accordé à la Compagnie tunisienne de navigation (CTN), ainsi que la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services de formation et d’apprentissage des pilotes.
Elles prévoient, également, l’allègement du coût des projets publics financés par des dons ou des prêts extérieurs et l’élargissement du champ d’intervention du Fonds de transition énergétique afin d’inclure le financement des opérations de mise à niveau environnementale des entreprises.
Par ailleurs, les commissions ont adopté des dispositions relatives à la régularisation de certaines dettes fiscales et sociales des entreprises et établissements publics, ainsi qu’à l’annulation des pénalités fiscales imposées à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).
Les mesures approuvées portent également sur l’augmentation du capital de la Société tunisienne du sucre et la régularisation des dettes de l’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA).

