Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et des boissons alcoolisées, à une TVA de 19%, dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de la TVA, d’autant plus que ces produits sont soumis à la TVA lors de la vente par les industriels et commerçants de gros.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des mesures de la réforme fiscale et l’élargissement de la base imposable dans le cadre du projet de loi de finances, qui devrait être adopté mercredi par un conseil des ministres, puis transféré à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant le 15 octobre (délai constitutionnel pour le dépôt du budget et de la loi de finances).
