La Tunisie, qui n’a pas encore pris de décision concernant son adhésion à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), participera, les 24 et 25 février 2016, à la 7ème conférence mondiale de l’ITIE qui se déroulera à Lima, au Pérou. La délégation tunisienne sera composée de responsables du nouveau ministère de l’Energie et des Mines, outre des parlementaires et des représentants de la société civile qui militent en faveur de l’adhésion de la Tunisie à cette norme visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles.
L’objectif assigné à cette participation, c’est de permettre l’élaboration d’une position finale concernant l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE laquelle (adhésion) permettra de renforcer davantage la transparence dans la gestion des industries extractives, un secteur qui suscite, depuis la Révolution, plusieurs points d’interrogation.
En effet, plusieurs dossiers liés à la transparence dans la gestion du secteur de l’énergie et des produits extractifs (notamment le phosphate) ont suscité des mouvements de protestation et des campagnes qui ont obligé les gouvernements successifs à mettre l’accent sur le caractère légal des permis d’extraction accordés.
Le gouvernement étudie les impacts de l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE
La Tunisie a jusqu’à présent adopté une approche prudente vis-à-vis des impacts et des engagements qui découleront de cette adhésion. Dans une déclaration à l’agence TAP, le ministre de l’Energie et des Mines, Mongi Marzouk, a affirmé que la Tunisie reste ouverte à toute initiative internationale dans le domaine de la transparence. «Nous examinons actuellement la capacité de notre pays d’appliquer les engagements liés à l’adhésion à l’ITIE», a indiqué le ministre. Il a souligné que la Tunisie avance dans le processus d’adhésion à cette initiative, en attendant d’approfondir la question après sa participation à la conférence mondiale de Lima qui “permettra de connaître les expériences des autres pays ayant adhéré à cette initiative”.
Pour rappel, la Tunisie a plusieurs fois exprimé sa volonté d’adhérer à cette initiative. L’ancien chef du gouvernement, Hamadi Jebali, avait pour la première fois annoncé, en juin 2012, la volonté de la Tunisie d’adhérer à cette initiative.
Le Parlement appui les efforts du gouvernement en matière de transparence
Le pouvoir législatif oeuvre à renforcer la transparence dans le secteur de l’énergie, notamment à travers la mise en place de législations, outre les séances d’audition des responsables concernant un nombre de questions liées à l’octroi des permis d’exploitation.
Pour le président de la Commission de l’énergie à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ameur Larayedh, qui représentera les parlementaires à la conférence mondiale de l’ITIE, le gouvernement, qui ne refuse pas l’adhésion à cette initiative, est en train d’examiner tous ses aspects afin de prendre la décision finale. Cette approche, précise Laareydh, s’inscrit dans le cadre des orientations adoptées par la Tunisie en vue de renforcer la transparence.
Il a, dans ce cadre, rappelé que l’article 13 de la Constitution tunisienne stipule que «les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien. L’Etat exerce la souveraineté dessus au nom du peuple. Les contrats d’investissement qui y sont liés sont soumis à la commission spécialisée de l’Assemblée des représentants du peuple et les accords qui y seront conclus seront soumis à l’Assemblée pour approbation».
Achever les démarches d’adhésion de la Tunisie à l’ITIE
Selon l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (Organisation non gouvernementale), la Tunisie a déjà accompli des pas importants dans le processus d’adhésion à l’Initiative. Le pays a publié un certain nombre de données dans le cadre de la nouvelle base de données ouverte (Open Data) mise en place par le ministère de l’Energie et des Mines, mais plusieurs autres données restent inaccessibles.
Les informations disponibles concernent les cadres juridique et fiscal, les indicateurs générales sur le secteur des industries extractives, la contribution du secteur dans l’économie, la production, les exportations, les données sur l’octroi des permis.
Les informations non disponibles concernent notamment les aspects financiers en termes des dépenses et des ressources provenant des industries extractives et les relations financières entre les établissements publics opérant dans le secteur, l’Etat et les sociétés actives dans le secteur.
L’Etat ne dévoile pas également sa politique et ne publie pas les contrats signés, les permis attribués et les réformes qui seront adoptées en vue de renforcer la politique de publication des données, outre certains indicateurs relatifs aux recettes provenant des mines de phosphate, du pétrole et du gaz.
Pour adhérer à l’ITIE, la Tunisie doit émettre une déclaration publique de son intention d’adhérer à cette initiative, et nommer un cadre supérieur chargér de mener le processus d’adhésion. Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises et mettre sur pied un groupe multipartite pour superviser l’adhésion à l’ITIE.
