«Le projet de la loi des finances (LF) de l’exercice 2016 constitue un nouveau jalon dans le processus de réforme fiscale en Tunisie». C’est ce qu’estime Imed Zaier, directeur des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, qui s’exprimait lors d’une table organisée, samedi 24 octobre, par l’agence TAP sur la loi des finances 2016. Selon lui, «cette loi vise à renforcer la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale et à consolider les garanties des contribuables».
Le ministère des Finances a entamé la réforme fiscale depuis 2013 à travers la formation d’une équipe de travail chargée de l’identification des volets de la réforme, en collaboration avec les représentants des différents secteurs. Cette équipe a identifié un ensemble de réformes fiscales qui seront mises en oeuvre selon un calendrier couvrant les années 2016-2017 et 2018, a-t-il dit.
Il s’agit de simplifier le système fiscal à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la réforme de l’impôt sur le revenu et du régime forfaitaire.
A cet égard, le département des finances s’attèle à grouper les différents textes relatifs à la fiscalité dans un code général de manière à mettre fin à l’éparpillement des textes et ce au profit des opérateurs économiques et des citoyens.
Il a souligné que le projet de la loi des finances de 2016 prévoit plusieurs dispositions, visant à lutter contre la contrebande et le commerce parallèle ainsi que l’allégement des taxes sur plusieurs produits.
S’agissant des réformes douanières, le responsable a indiqué que l’objectif porte sur l’allégement des charges financières imposées sur les produits importés, ce qui permettra de réduire les coûts des produits et de lutter contre le non paiement de droits de douane et la contrebande.
Le projet de loi des finances de 2016 propose également la limitation de taux de droits de la douane appliqués lors de l’importation avec 0% taux appliqué sur l’importation de matières premières, de produits semi-manifacturés et un taux de 20% qui sera appliqué lors de l’importation de produits de la consommation, à l’exception des produits agricoles en vue de protéger la production nationale.
Dans le même cadre, le projet de loi des finances 2016 prévoit l’exonération de quelques produits de la taxe sur la consommation et la réduction de cette taxe, pour d’autres produits. Cette taxe concerne notamment les voitures, l’hydrocarbure, les boissons alcoolisées et le tabac.
