Retour du 49-3 sur la loi Macron, l’exécutif pressé d’en finir

Par : AFP
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Angers, le 12 juin 2015 (Photo : JEAN-SEBASTIEN EVRARD)

[16/06/2015 05:29:33] Paris (AFP) Bis repetita à l’Assemblée: Manuel Valls va engager mardi la responsabilité du gouvernement pour permettre l’adoption sans vote en nouvelle lecture du projet de loi Macron, pressé d’en finir avec un texte dont le but déclaré est de favoriser la croissance mais qui continue de diviser à gauche.

Le Premier ministre annoncera aux députés dans l’après-midi qu’il recourt à l’article 49-3 de la Constitution, interrompant ainsi dès le premier jour des débats qui devaient durer jusqu’au 24 juin avec l’examen de plus de 1.000 amendements.

Le texte sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure que déposera la droite, ce qui est hautement improbable. Après une ultime navette avec le Sénat, il devrait être définitivement adopté par l’Assemblée fin juillet.

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article 49-3 de la Constitution (Photo : S. Ramis/P. Defosseux)

L’exécutif avait déjà eu recours au 49-3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l’opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Mais François Hollande et son Premier ministre avaient alors pris leur décision à la dernière minute, juste avant le vote solennel.

Cette fois-ci, l’exécutif a tranché pour la solution la plus rapide afin d’accélérer l’entrée en vigueur de la loi. “L’enjeu, c’est que les mesures de cette loi se concrétisent le plus vite possible dans le quotidien des Français”, répète-t-on dans l’entourage de Manuel Valls.

Le rapporteur général Richard Ferrand (PS) a plaidé qu’il “n’y avait pas lieu de s’enliser dans des débats éternels” après 437 heures de discussions entre l’Assemblée, le Sénat et leurs commissions spéciales respectives. 2.024 amendements ont été adoptés au total, selon les chiffres du ministère de l’Economie.

Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc) pour autoriser une dose de liberté d’installation et tarifaire, etc… ses quelque 300 articles touchent quantité de secteurs.

– motion de censure –

Surtout, le gouvernement voulait s’épargner une nouvelle semaine de débats houleux avec l’aile gauche de sa majorité, d’autant plus qu’il y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud?homales en cas de licenciement abusif.

L’ex-ministre Benoît Hamon, figure de l’aile gauche du PS, de même que le député Yann Galut (PS), avec 30 de ses collègues, avaient annoncé avoir déposé des amendements de suppression de cette mesure.

Plusieurs députés PS avaient redit ces derniers jours leur intention de voter contre. Le 49-3 “traduit une situation de faiblesse, cela prouve bien qu’il y a un problème de majorité”, a réagi l’un d’entre eux Laurent Baumel, même si l’absence de vote évitera aux “frondeurs” de se compter.

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ée à Paris, le 9 juin 2015 (Photo : DOMINIQUE FAGET)

Le 49-3 reste une “défaite collective”, reconnait un responsable socialiste et montre que le congrès de Poitiers, il y a moins de dix jours, “n’a servi à rien”, le PS se retrouvant avec les mêmes divisions.

Sans surprise, le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, a d’ores et déjà annoncé que son groupe déposerait une motion de censure, qui doit être signée par au moins 58 députés. Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l’avaient fait sans succès en février, de déposer leur propre motion de gauche.

En utilisant le 49-3, le gouvernement pourra cependant accepter certains amendements qui lui paraissent importants et en déposer lui-même sur le texte issu de la commission, ce qui sera tranché mardi matin. Des rapporteurs ont demandé qu’il reste “au plus près” de la dernière version du projet de loi, pesée au trébuchet.

Un article fait notamment encore polémique parmi les députés socialistes et même entre Manuel Valls et la ministre de la Santé Marisol Touraine: la modification de la loi Evin sur la publicité pour l?alcool, introduite au Sénat et validée en commission à l’Assemblée.