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| énat, le 13 novembre 2012 (Photo : Joel Saget) |
[04/05/2015 22:09:14] Paris (AFP) Le Sénat s’est penché lundi, à l’issue des vacances parlementaires, sur l’épineuse question du travail du dimanche, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron.
Les sénateurs ont dans un premier temps donné leur feu vert à la création de zones touristiques internationales (ZTI) où seraient étendues les dérogations au repos dominical et dont la délimitation revient au gouvernement, les élus locaux n’ayant qu’un simple avis consultatif.
Ils ont par ailleurs adopté un amendement du gouvernement destiné à rétablir l’évaluation de la création de ces ZTI après trois ans.
Ils ont aussi donné leur feu vert, sans modification, à l’article qui permet aux établissements situés dans des zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes d’ouvrir le dimanche.
Les sénateurs ont ensuite validé l’article relatif aux modalités de définitions des zones touristiques et des zones commerciales.
En ce qui concerne les compensations au travail dominical, ils ont adopté un amendement précisant que le principe des accords collectifs permettant le travail dominical s?applique aux commerces situés dans les gares, un autre permettant de recourir aux accords de groupe pour définir les compensations accordées aux salariés, et un dernier amendement visant à inscrire dans la loi le fait que tous les accords devront permettre au salarié de percevoir une indemnité plus importante que le reste de la semaine.
Pour l’auteur de cet amendement, David Assouline (PS), “il faut s?assurer que le salaire proposé pour le travail dominical ne sera pas égal à celui proposé pour le reste de la semaine, et/ou qu?un repos compensateur sera impérativement proposé au salarié”.
Après bien des tergiversations liées aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, l’Assemblée nationale avait adopté, en première lecture, un autre article du texte, qui prévoit que le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l’intercommunalité au-delà. Le Sénat, où la droite est majoritaire, devrait être d?accord, mais en étant plus souple dans les conditions d’application.
En revanche, pour le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) qui a déposé plusieurs amendements de suppression, tous rejetés, le débat sur le travail du dimanche “porte sur le fond de ce projet de loi Macron, qui poursuit la dérégulation de notre société”. Les “arguties juridiques” du ministre “ne parviennent pas à masquer l?essentiel: le salarié doit devenir corvéable à merci, dans un rapport de force toujours plus favorable au patronat”, souligne-t-il dans un communiqué. “Le gouvernement est sauvé par le soutien au grand jour, parfois enthousiaste, de la droite sénatoriale”, ajoute-t-il.
L’examen des articles concernant le travail dominical devait se poursuivre dans la nuit.
Ils ont été appelés en priorité, alors que l’ordre du jour du Sénat a été plusieurs fois modifié en raison des retards pris par l’examen du projet de loi Macron, entamé le 7 avril. Il aurait dû en effet s’achever le 17 avril, avant la pause parlementaire de deux semaines. Mais la conférence des présidents, qui gère son calendrier, a dû le prolonger jusqu’au 7 mai. Le vote solennel, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12.
Lundi soir il restait aux sénateurs 480 amendements à examiner, sur quelque 1.800 qui ont été déposés.
