Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) s’est dit attaché à l’application de la loi pour protéger le secteur et garantir l’égalité entre toutes les institutions devant la loi. Le SNJT réagissait à la décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) de confisquer les équipements des médias exerçant sans licence.
Dans une déclaration publiée vendredi, le syndicat appelle la HAICA au dialogue et à faire preuve de plus de souplesse comme cela a été le cas lors de la régularisation de la situation des chaînes TV privées Hannibal et Nessma.
Le syndicat insiste sur le droit des médias qui n’ont pas reçu l’autorisation d’obtenir une décision argumentée justifiant les motifs du refus. Le but est de garantir le droit d’ester en justice et de respecter les formes de notification légales.
Toutefois, le SNJT impute la responsabilité de la situation actuelle à «certains propriétaires d’établissements médiatiques» qui n’ont pas parachevé la régularisation de la situation juridique de leurs établissements, ce qui risque d’entraîner leur fermeture. «Partant du souci de protéger les droits des journalistes, le syndicat sera dans l’obligation de demander la révision des licences (des établissements médiatiques) dont les propriétaires n’ont pas respecté la législation du travail et les droits des journalistes», lit-on dans la déclaration. Compris autrement, le syndicat défend l’indéfendable: la loi est faite pour être appliquée. Point à la ligne.
La HAICA a annoncé qu’elle procédera à la confiscation des équipements des établissements médiatiques audiovisuels qui émettent illégalement.
Dans une déclaration publiée jeudi, la HAICA a annoncé avoir entamé l’exécution des dispositions prévues par le décret-loi 116-2011 en vertu de l’article 31 qui stipule qu’«en cas d’exercice des activités de diffusion sans licence, la HAICA inflige des amendes allant de 20 à 50.000 dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités».
