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| éfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny (Photo : Jacques Demarthon) |
[04/12/2014 12:24:05] Bobigny (AFP) La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte des élus locaux contre les “emprunts toxiques” depuis la crise financière de 2008, s’estime enfin sortie de ce “piège” financier, après avoir renégocié un dernier paquet de 331 millions d’euros de dette risquée.
Lorsque le problème des emprunts toxiques, ces produits financiers dont les taux d’intérêt pouvaient flamber et menacer les finances publiques locales, a été mis publiquement sur la table, il y a six ans, la Seine-Saint-Denis croulait sous un total de 93% de dette à risque.
Après l’accord trouvé avec la Société de financement local (Sfil), héritier public de la banque Dexia, le département de la banlieue nord de Paris, l’un des plus désargentés de France, n’aura plus que 10 à 12% d’emprunts à risque dans ses comptes, soit environ 150 millions d’euros de dette. Ils font toujours l’objet d’une négociation et d’un contentieux.
Surtout, la Seine-Saint-Denis sera la première grande collectivité en proie aux emprunts “toxiques” à pouvoir faire appel au tout nouveau fonds d’aide abondé par l?État et par les banques, qui doit être doté chaque année de 100 millions d’euros pour une durée maximale de 15 ans.
Dans le détail, huit prêts sont concernés par l’accord annoncé jeudi, pour un montant de 331 millions d’euros. Leur taux d’intérêt, variable, pouvait en théorie flamber jusqu’à 10% voire 15%, il sera finalement fixé entre 3,80 et 3,90%, a précisé le président PS du Conseil général, Stéphane Troussel.
En outre, la Sfil a précisé qu’elle allait apporter à la Seine-Saint-Denis “un volume de 55 millions de financements nouveaux sur 20 ans”.
Dans un contexte de régime sec pour les collectivités locales, confrontées à la hausse de leurs dépenses sous l’effet de la crise et à la baisse des dotations de l?État, cet accord financier apportera une bouffée d’oxygène immédiate à un département qui estime ne plus être désormais “à la merci des spéculations sur les marchés financiers”.
– Patate chaude –
Dès le budget 2015, 20 millions d’euros gelés à titre de provision seront à nouveau disponibles pour financer collèges, crèches ou encore transports publics. Par ailleurs, les besoins de financement vont fondre: le 93 n’empruntera que 90 millions d’euros à ses créanciers l’an prochain, contre 147 millions d’euros en 2014.
Si la Seine-Saint-Denis estime être tirée d’affaire, d’autres collectivités, partout en France, sont toujours aux prises avec les emprunts “toxiques”, souvent vendus par la banque Dexia. Ces produits financiers complexes, fruits de l’imagination des banquiers dans les années 2000, peuvent être par exemple indexés sur des monnaies étrangères sans aucun rapport avec l’investissement qu’ils financent.
Départements comme celui de l’Ain, grandes agglomérations comme Angoulême, Grenoble ou Saint Étienne, ou encore multitude de petites communes à l’instar de Sassenage (Isère) et Unieux (Loire) se sont retrouvés piégés.
Beaucoup ont décidé d’attaquer en justice après que la Seine-Saint-Denis a remporté une victoire judiciaire contre ses banquiers, en février 2013 à Nanterre. La patate chaude est alors passée entre les mains de l?État, qui a pris via la Sfil la suite de la banque Dexia, défaillante.
Pour conjurer un risque financier estimé à 17 milliards d’euros, communes et départements surendettés ont été invités à négocier rapidement avec la Sfil, qui a fait des propositions à 714 emprunteurs, pour un montant de 5,7 milliards d’euros. A ce jour, “224 opérations de désensibilisation ont été conclues avec 204 clients pour un encours quitté de 1,495 milliard d?euros”, a précisé la Sfil.
Cet organisme, contrôlé à 75% par l?État, affirme que 131 collectivités sont totalement sorties du piège des emprunts toxiques grâce à ces négociations. La Sfil estime gérer encore au total 6,4 milliards d’euros de prêts à risque.
Cependant, pour l’Association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), “beaucoup de collectivités restent dans une situation très périlleuse”, malgré les négociations avec la Sfil. L’association continue de dénoncer les conditions de cette négociation et le fonds d’aide public, jugé insuffisant.
