Cartel du fret : Deutsche Bahn réclame 2,1 milliards d’euros à plusieurs compagnies aériennes

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égionaux S-Bahn opérés par Deutsche Bahn, dans un dépôt à Munich, le 7 novembre 2014 (Photo : Christof Stache)

[01/12/2014 12:56:38] Francfort (AFP) La compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn réclame environ 2,1 milliards d’euros à une quinzaine de compagnies aériennes, dont Lufthansa et Air France, en dédommagement d’une entente sur les tarifs du fret aérien ayant causé du tort à sa filiale DB Schenker.

“A travers deux plaintes, en Allemagne et aux Etats-Unis, Deutsche Bahn réclame environ 2,1 milliards d’euros”, a annoncé lundi lors d’une conférence de presse téléphonique Christopher Rother, directeur de la division juridique de Deutsche Bahn consacrée aux cartels.

Cette revendication avait déjà filtré en partie dimanche dans une interview du directeur juridique de Deutsche Bahn accordée à l’hebdomadaire économique Wirtschaftwoche.

Avec plus d’un million de tonnes de marchandises transportées par les airs chaque année, DB Schenker est le deuxième plus gros transporteur de fret aérien au monde, a rappelé M. Rother.

Dans le détail, la compagnie publique demande environ 300 millions d’euros d’indemnisation à sept compagnies dont Air France, KLM, Quantas ou encore SAS dans le cadre d’une plainte déposée aux Etats-Unis. La justice américaine pourrait décider de verser à Deutsche Bahn une somme jusqu’à trois fois équivalente.

En Allemagne, Deutsche Bahn a décidé d’élargir le champ d’une plainte déposée fin 2013 et sur laquelle l’entreprise n’avait jusqu’ici pas communiqué.

Deutsche Bahn réclame, dans le cadre de cette procédure, plus de 1,7 milliard d’euros de dommages et intérêts à dix compagnies aériennes dont Lufthansa, British Airways, Japan Airlines, LAN ou Singapore Airlines.

“Lufthansa est évidemment un acteur relativement important sur ce marché, comme l’est aussi Air France KLM”, a indiqué M. Rother.

Selon un porte-parole de Deutsche Bahn interrogé par l’AFP, les dommages et intérêts pourraient atteindre pour Lufthansa entre 10 et 20% de la somme réclamée en Allemagne, soit entre 170 et 340 millions d’euros, et pour Air France entre 10 et 20% de la somme exigée aux Etats-Unis, soit entre 30 et 90 millions d’euros au minimum.

Le cartel du fret aérien avait déjà donné lieu à des amendes infligées par Bruxelles et les Etats-Unis mais aussi par le Canada et l’Australie, entre autres. En novembre 2010, la Commission européenne avait ainsi infligé près de 800 millions d’euros d’amende à onze compagnies.

L’entente, découverte en 2007, avait perduré de 1999 à 2006. Elle portait sur le montant de surtaxes pour le carburant ou la sécurité.

L’allemande Lufthansa avait été épargnée en remerciement de la dénonciation de ses complices.

Ce cartel “est l’un des plus grands cartels de l’histoire économique et l’un des rares à avoir fonctionné de manière internationale, ce qui explique les dommages immenses qu’il a engendrés et dont nous avons souffert”, a affirmé Christopher Rother.

“Nous proposons régulièrement depuis des années des discussions aux compagnies aériennes, et depuis des années nos propositions de dialogue sont rejetées”, a-t-il regretté.

Les plaintes de Deutsche Bahn visent selon lui à faire prendre leurs responsabilités aux sociétés concernées.

“Nous espérons que les entreprises choisiront la voie de la négociation, c’est notre objectif”, a précisé le porte-parole de Deutsche Bahn. La compagnie ferroviaire préfèrerait éviter de s’engager dans des années de procédure judiciaire.