Tunisie – Restructuration des entreprises publiques : La réaction du ministère du Transport

Par : Autres

La
lecture de l’article «Tunisie: Le gouvernement prend-il la restructuration des
entreprises publiques par le bon bout?» contient beaucoup d’imprécisions voire
des éléments erronés qui appellent, de la part du ministère du Transport, la
note rectificative suivante, que nous vous prions de publier en droit de
réponse.

«Votre article intitulé “Le Gouvernement prend-il la restructuration des
entreprises publiques par le bon bout” pose à juste titre la question centrale
qui a fait l’objet d’une journée d’étude organisée par le ministère du Transport
de date du 07/06/2014, et ce dans le cadre du Dialogue économique National, en
présence notamment des représentants de différents ministères, des partis
politiques, des dirigeants d’entreprises publiques, des experts de la société
civile et des bailleurs de fonds et financeurs.

Il y a lieu de préciser que la démarche adoptée par le ministère du Transport,
qui compte 26 entreprises publiques sous tutelle, est de préparer un plan de
sauvetage / redressement spécifique à chaque entreprise, d’une part, et d’autre
part de préparer les leviers et instruments de financement à travers notamment,
un Fonds National de Retournement et un Fonds National d’Impact, afin de
garantir la réussite de l’opération et instaurer une logique de financement par
le Haut de Bilan (recapitalisation) pour sortir définitivement de la logique
“Subvention contre déficit”. Ceci repositionne le rôle de l’Etat comme
Actionnaire et nécessite bien entendu, une nouvelle logique relationnelle entre
l’entreprise publique et la “Tutelle”. C’est ainsi que le Ministère du Transport
a présenté le dossier pour le débat et a mis en avant l’importance d’une
nouvelle Gouvernance des entreprises publiques, en particulier la séparation des
rôles entre le Président et le DG, l’élargissement des prérogatives des Conseils
d’Administration (ou de Surveillance), l’intégration d’administrateurs
indépendants…

La question des entreprises publiques qui devront être considérées comme
«privatisables » a aussi été soulevée, et la position du ministère du Transport
est claire sur ce sujet. Les entreprises publiques qui opèrent dans le champs
concurrentiel sont potentiellement privatisables,…par ailleurs, il y a
différentes formes de privatisation; un service public peut être délivré par le
privé dans le cadre d’une concession ou d’un PPP. Toutes ces options sont posées
sur la table et feront l’objet de discussion au cas par cas, en impliquant les
différentes parties prenantes dans la préparation des stratégies de redressement
et de développement. L’urgence actuelle reste la mise en oeuvre des plans de
sauvetage “court terme” pour assurer la continuité de service et la pérennité
des entreprises. Les textes de Lois nécessaires à la mise en oeuvre des Fonds,
ainsi que les décisions impactant l’actionnariat et seront prises au moment
opportun par le prochain gouvernement élu. Notre rôle c’est aussi de bien
préparer le dossier pour la prochaine équipe qui sera chargé de ce dossier dans
quelques mois.

Les principales recommandations issues de cette journée d’étude sont:

• Clarifier le rôle de l’Etat et séparer les fonctions d’Etat régulateur /
actionnaire et gestionnaire.

• Instaurer un référentiel de Gouvernance pour l’entreprise publique, qui inclut
les aspects éthiques, management de la performance et la Gestion du capital
Humain

• Sortir de la logique de ministère de « Tutelle » des entreprises publiques et
aller vers la logique de responsabilisation du Conseil d’Administration et/ou
Conseil de Surveillance (selon le modèle).

• Alléger le cadre réglementaire et revisiter la Loi 89/9 pour permettre la mise
en oeuvre de la “restructuration“

• Revoir la Loi 89/9, la possibilité de recruter des cadres du secteur privé à
des postes stratégiques pendant la restructuration.

Mondher Khanfir

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Lire l’article; Tunisie: Le gouvernement prend-il la restructuration des
entreprises publiques par le bon bout?