Fiscalité – Loi des finances 2014 : L’imposition des sociétés Offshore, un danger pour l’économie tunisienne!

Par : TAP

L’application d’une nouvelle taxation de 10%, touchant les sociétés “Offshores”, jusque-là exonérées de tout impôt, “n’est pas opportune dans la mesure où elle sera adoptée au moment où tous les indicateurs de l’industrie virent au rouge”. C’est la conclusion d’une étude publiée ce mois de novembre 2013, par le Centre tunisien de veille et d’intelligence économique, relevant de l’IACE.

D’après le CTVIE, la Tunisie perdra par une telle mesure, prévue dans le projet de loi de finances 2014, “son dernier avantage comparatif au profit de ses concurrents”. Il estime que cette décision “ne constitue aucunement une urgence” et “n’est pas, à court terme, en faveur de l’économie nationale, laquelle est exposée à des échéances en termes de paiements internationaux (besoins en devises) et de pression sur le marché du travail (demandes additionnelles d’emplois)”.

Peu recettes…

Pour l’Institut arabe des chefs d’entreprise, cette nouvelle taxation pourrait certes drainer des recettes supplémentaires d’environ 551 millions de dinars, pour l’Etat (dont 313 MDT générés par les sociétés offshore tunisiennes opérant dans l’industrie et les services, et 237,8 MDT, par les entreprises étrangères non résidentes), mais elle apparaît, néanmoins “comme étant à contre-courant de ce qui était attendu et espéré”, d’autant plus que les investisseurs attendent, actuellement, “un nouveau cadre pour l’investissement et une réforme fiscale favorable à l’investissement productif”.

“L’exonération fiscale était l’un des avantages attractifs de la Tunisie, elle n’est certainement pas l’élément décisif de l’installation des sociétés offshores. Paradoxalement, les facteurs qui constituaient des garanties suffisantes de l’attractivité et de la compétitivité de l’économie tunisienne (infrastructure, logistique, formation du personnel, rendement, système bancaire…) ne tiennent plus aujourd’hui, aux yeux des organisations internationales et des agences de notation”, explique l’étude.

Selon ce document, “tous les indicateurs en rapport à l’attractivité et la compétitivité de l’économis tunisienne ont viré au rouge”. En fait, la Tunisie a été classée, à l’échelle mondiale, au 58ème rang (par l’ONUDI) en termes de performance industrielle, à la 83ème position sur 148 économies (par le Forum économique de Davos) en matière de compétitivité, et au 81ème rang sur 152 pays, en termes de liberté économique (rapport mondial sur la liberté économique). En plus, la note souvraine du pays a été révisée à la baisse, à maintes reprises par les agences de notation internationales.

La priorité doit être accordée au redressement économique

Partant, l’IACE juge qu’au moment où nos entreprises vivent une situation difficile, “la priorité doit être donnée, aujourd’hui, au redressement de la position de la Tunisie dans l’économie mondiale, à l’encouragement de l’investissement, à la protection des entreprises contre le concurrence déloyale du secteur informel, et au renforcement de la compétitivité des entreprises et du site Tunisie”.

Le secteur offshore en Tunisie représentait, en septembre 2013, 45% du paysage productif tunisien, employant 351.246 personnes, soit près de 56% des personnes occupées dans les services et l’industrie. On dénombrait 3.820 unités de production totalement exportatrices dont 2.171 entreprises tunisiennes; le reste, soit 1.649 entreprises, sont des entreprises à capital étranger.