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| ée nationale (Photo : Martin Bureau) |
[05/06/2013 19:14:54] PARIS (AFP) Les organisations de défense des auto-entrepreneurs feront tout pour empêcher la limitation dans le temps de ce régime et leur mouvement s’amplifiera si celle-ci est adoptée, ont-elles déclaré mercredi à la veille d’une rencontre avec la ministre de l’Artisanat.
“Aujourd’hui, les décisions qui sont en voie d’être prises sont des erreurs graves. Nous ferons tout pour éviter que ces décisions ne soient prises”, a déclaré le coordonnateur du mouvement Aurélien Sallé.
“Si elles devaient être prises, ce mouvement continuerait, se structurerait et s’amplifierait”, a ajouté M. Sallé, qui est aussi vice-président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), au cours d’une conférence de presse.
Les deux revendications du mouvements sont “l’application des 28 recommandations” de l’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et de “traiter les auto-entrepreneurs comme des entrepreneurs à part entière”, a-t-il précisé.
Les deux administrations avaient recommandé en avril d'”accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité”, mais ne préconisaient pas de limitation dans le temps de ce régime bénéficiant de contraintes administratives allégées, créé en 2009.
La ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel doit rencontrer à nouveau jeudi les représentants des auto-entrepreneurs, ainsi que les organisations d’artisans, après la fronde suscitée en fin de semaine dernière par son projet de limiter dans la durée ce régime lorsqu’il est utilisé pour une activité principale.
Un mouvement de protestation, baptisé “Poussins”, avait pris de l’ampleur sur les réseaux sociaux en fin de semaine dernière.
Ce mouvement a rassemblé 90.000 signatures et 35.000 soutiens sur les réseaux sociaux, a indiqué son porte-parole Ludovic Badeau à la conférence de presse, jugeant “crucial” l’entretien de jeudi avec la ministre.
L’ex-secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Hervé Novelli, créateur du statut d’auto-entrepreneur, a accusé mercredi la ministre d’employer les arguments de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui dénonce une distorsion de concurrence.
“Les arguments qu’elle emploie sont ceux de la Capeb”, a dit M. Novelli, qui était venu apporter son soutien aux auto-entrepreneurs.
“Je les ai rencontrés ces arguments dès le débat parlementaire en 2008. Dès le début les artisans du bâtiment –et ce syndicat spécifiquement– ont employé tous les arguments les uns après les autres pour éviter que ce statut ne voit le jour”, a-t-il affirmé.
“Il n’est bien naturellement pas dans les intentions du gouvernement de casser, supprimer ce régime, mais simplement de l’améliorer, de corriger un certain nombre de lacunes”, de “dérives” un “contournement du droit du travail”, a déclaré la ministre devant l’Assemblée, prônant “la concertation” en vue d’un projet de loi présenté à l’automne.
La Fédération des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), qui juge que dans son secteur les auto-entrepreneurs “représentent une concurrence totalement déloyale”, a tenu à “témoigner son entier soutien” à Mme Pinel, qui “tente de mettre un peu d’ordre dans un secteur en pleine tourmente depuis le début de l’année”, selon un communiqué transmis mercredi.
Le chiffre d’affaires qu’a dégagé le régime en quatre ans et demi atteint “près de 15 milliards d’euros déclarés qui ont généré près de 3 milliards de rentrées fiscales et sociales”, a affirmé M. Novelli.
