«Les
actionnaires minoritaires disposent d’un champ d’action relativement limité, ce
qui rend leur pouvoir décisionnel dans la société et dans les assemblées
générales faible, voire insignifiant». C’est ce qu’a affirmé, à la TAP, le
président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE), Fayçal Derbel,
et ce à l’occasion d’une table ronde à la Maison de l’entreprise (IACE),
organisée vendredi 12 avril, sur la question de la protection des intérêts des
actionnaires minoritaires.
Les participants ont examiné les principales dispositions réglementaires
garantissant les intérêts des actionnaires minoritaires ainsi que le pouvoir des
minoritaires dans les organes de direction.
Selon M. Derbel, les droits et les prérogatives des actionnaires sont régis par
un ensemble de dispositions prévues par le droit financier et principalement la
loi de l’année 1994, portant réorganisation du marché financier, le code des
sociétés commerciales et les circulaires de la Banque centrale de Tunisie.
A travers ces dispositions, les droits des actionnaires minoritaires sont
regroupés en trois catégories, à savoir le droit d’accès aux informations, celui
de siéger au conseil d’administration et d’autres droits qui dépendent du
pourcentage de participation.
A titre d’exemple, les actionnaires qui détiennent 3% du capital d’une société
qui fait appel public à l’épargne disposent du droit de poser des questions au
conseil d’administration ou d’obtenir des copies de documents présentés à
l’assemblée générale.
Lorsqu’ils détiennent au minimum 10% du capital, ceux-ci peuvent demander au
juge l’annulation de décisions prises par l’assemblée générale ou la désignation
d’un expert pour faire des investigations sur une opération déterminée.
M. Derbel a évoqué “certaines assemblées générales très houleuses, car les
actionnaires minoritaires, se sentant délaissés, fulminent contre les dirigeants
et contestent leur exclusion des organes de gestion et parfois la légitimité de
certaines décisions”.
Il reconnaît que le dispositif réglementaire et les pratiques en vigueur peuvent
être à l’origine de ce phénomène de plus en plus répandu, constatant que les
sociétés cotées en Bourse ont faiblement recours aux petits porteurs
(actionnaires minoritaires).
Selon lui, peu de postes d’administrateurs sont attribués aux petits porteurs.
Cette situation a donné lieu à un comportement rebelle des actionnaires
minoritaires. C’est pourquoi M. Derbel préconise d’instituer l’obligation à
toute les sociétés faisant appel public à l’épargne de désigner un
administrateur parmi les petits porteurs, de mettre en œuvre des procédures
claires et transparentes pour l’élection des administrateurs et d’encourager la
création d’associations d’actionnaires minoritaires.
Il juge également nécessaire d’obliger les entreprises à fournir une attestation
d’équité pour toutes les opérations complexes où les actionnaires minoritaires
risquent d’être lésés.
WMC/TAP
