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| ée nationale (Photo : Pierre Andrieu) |
[19/12/2012 22:15:51] PARIS (AFP) Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée nationale passant outre l’hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d’impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA.
Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour le texte, contre lequel se sont prononcés la droite, le centre et le Front de gauche.
Dans l’après-midi, au Sénat, une majorité constituée de la droite, du centre et des communistes avait une nouvelle fois repoussé le texte.
Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) crée le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE), mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois. Il réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014: taux réduit ramené de 5,5% à 5%, taux intermédiaire augmenté de 7% à 10% et taux normal porté de 19,6% à 20%.
Lors d’un bref et dernier débat à l’Assemblée, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a souligné que pour la première fois depuis longtemps, “l’Etat aura moins dépensé que l’année précédente”, avec 200 millions d’euros de dépenses en moins en 2012 qu’en 2011.
Il a rendu hommage au travail accompli par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac “dans des conditions qui ont été, y compris sur le plan personnel, parfois stressantes et difficiles”, dans une allusion aux accusations de Mediapart, qui affirme que M. Cahuzac avait détenu un compte en Suisse, ce qu’il nie.
Pour l’UMP, Hervé Mariton a dénoncé “le choix du gouvernement de privilégier le durcissement et l’alourdissement de la fiscalité”. Les multiples navettes qu’a subies le texte, a-t-il dit à la majorité, découlent “du désaveu qui vous a été infligé au Sénat”.
Ce budget rectificatif “poursuit l’exercice de navigation à vue qui est le vôtre depuis six mois”, a lancé Jean-Pierre Vigier, s’exprimant au nom d’un groupe filloniste Rassemblement-UMP appelé à disparaître en janvier.
Le centriste Charles de Courson (UDI), l’un des orateurs les plus prolixes du marathon budgétaire, a ironisé sur “l’usine à gaz du crédit d’impôt”, en dénonçant “l’absence de toute étude d’impact préalable”.
Dans la majorité, le communiste Gaby Charroux a estimé que le texte “inaugure un changement de cap qui nous préoccupe et qui ne va pas dans le sens du changement attendu par nos concitoyens”.
L’écologiste Eva Sas, tout en se félicitant d’amendements adoptés au cours des débats successifs, a déploré “l’absence de conditionnalité et de ciblage du crédit d’impôt” envers les entreprises.
La socialiste Karine Berger a tenu à clore le débat sur une note optimiste en affirmant l’espoir d’une croissance de 1% en 2013, supérieure même à l’objectif gouvernemental de 0,8%.
L’Assemblée nationale doit encore voter définitivement jeudi le budget pour 2013, lui aussi rejeté par le Sénat.
