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| ée nationale à Paris, le 20 novembre 2012 (Photo : Eric Feferberg) |
[04/12/2012 16:32:34] PARIS (AFP) Les députés s’attaquent mardi soir à l’examen du crédit d’impôt octroyé aux entreprises, qui fait grincer quelques dents dans les rangs socialistes sur les contreparties demandées et sur les secteurs qui vont bénéficier de ces 20 milliards d’euros dès 2013.
Principale mesure du pacte de compétitivité, ce crédit d’impôt sera financé par une hausse de la TVA, refondue en trois de taux de 5,10 à 20% et par des économies sur les dépenses publiques, dont le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, n’a pas caché lundi soir qu’elles seraient “difficiles” mais “indispensables”.
Le gouvernement met en avant l’effort “massif” et la “simplicité” du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour les entreprises (CICE). Il a accéléré le calendrier pour que les entreprises puissent en bénéficier dès début 2013 et que celles-ci puissent anticiper leurs investissements. Il en attend entre 300.000 et 400.000 créations d’emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l’horizon 2017.
Les députés vont donc plancher sur l’amendement gouvernemental venu se greffer au projet de loi de Finances rectificative de fin d’année, qui règle les comptes de fin d’année, et contient aussi des mesures anti-fraude.
“Techniquement, il est difficile de faire juste et simple à la fois. Le Medef veut faire simple, les Français nous demande de faire juste”, a résumé mardi le rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS), sur son blog.
Toutes les entreprises pourront en bénéficier. Le député PS Thomas Thévenoud a par exemple discuté avec un entrepreneur de son cru, 160 salariés, qui a déjà calculé qu’il toucherait 250.000 euros. Certains députés PS sont assez remontés sur le fait qu’il n’y ait pas de priorité sur le secteur industriel.
Lundi soir, M. Eckert a interpellé le gouvernement et pointé la distorsion de concurrence entre le secteur privé et public. Ainsi, une clinique privée pourra en bénéficier mais pas l’hôpital public.
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| ée nationale à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Le groupe PS a déposé un amendement pour que les associations ou les établissements et services d’aide par le travail, qui ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt, puissent bénéficier d’un crédit de taxe sur les salaires. Cela coûterait un milliard de plus.
Très remontés aussi sur la question des contreparties demandées aux entreprises sur l’usage du chèque qui va leur être fait, les députés PS vont apporter quelques modifications indiquant que ce crédit ne “peut financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise”.
Jérôme Cahuzac a reconnu qu’il fallait “faire preuve de vigilance” sur l’usage du crédit d’impôt et qu’il était favorable à des critères d’appréciation.
Les critiques faites en coulisses se sont tues dans l’hémicycle à l’ouverture du débat. Il s’agit d'”un des votes les plus importants du quinquennat”, a salué Jean-Marc Germain (PS).
A l’UMP, où le principe du crédit d’impôt passe bien, l’ironie est de mise. Ainsi le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) a ironisé sur la “colossale surprise de ce collectif budgétaire: la réintroduction de la réforme compétitivité”.
André Chassaigne, président des députés Front de Gauche, qui voteront contre le texte, a qualifié ce crédit impôt de “nouveau cadeau fait aux entreprises sans prendre en compte ce que coûte dans la production le coût du capital”.
Le volet sur la TVA ne devrait pas bouger. Bruno Le Roux, président des députés PS, a précisé en réunion de groupe mardi que le groupe de travail sur la TVA allait se prolonger pour étudier des évolutions à venir. La question du taux de TVA pour le logement social ou encore des transports scolaires est notamment sur le tapis.
